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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
Mme Francesca X... et M. Gianmaria Y... se sont mariés le 16 septembre 2000 à Salsomaggiore Terme (Italie).
6253cd51bd3db21cbdd92eb7
12 février 2016
Représentée par Me Francesco BETTI de la SELEURL CABINET FRANCESCO BETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0956 Assistée sur l'audience par Me Evis BURIMI de la SELEURL CABINET FRANCESCO BETTI, avocat
Délég.Premier Président
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16 janvier 2025
] [K] [N] [Y] [K] Société ECO HABITAT EUROPEEN SOCIEDAD LIMITADA C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffroy WOLF Me Jean DI FRANCESCO
Pôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d7
12 octobre 2010
SMALTO ET COMPAGNIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 12] - SAS FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL venant aux droits et obligations de la SA BARONET [Adresse 4]
Se. fisc. et douan.
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11 octobre 2023
barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO
65e2cf3f96956c000862c8cf
au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO
Pôle 1 - Chambre 5
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4 août 2023
FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 à DEFENDEUR S.A.S.
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au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO
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avocat au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO
Sociale C salle 1
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30 mars 2018
Francesco X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Pôle 6 - Chambre 7
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16 janvier 2014
[Z] [V] 3500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE la SAS FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL à payer à M.
20e chambre
602d2655decb093d15af8835
16 février 2021
[H] [G] Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe,
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
Société LUKA PROD AND SO SRL Société LUKA PROD & SO LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean DI FRANCESCO Prononcée
665aba5097d5920008107459
10 janvier 2024
EMG LEARNING C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BINISTI Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'une
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18 septembre 2013
Deux enfants sont issus de leur union : - Julie, le 9 avril 2006 - Francesca, le 7 décembre 2009.
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67ef716a8d5c08d4a262e658
RG 24/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPO LOOKNPHIL ESP SL C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence-Marie GERARD Me Jean DI FRANCESCO
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19 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Francesca X...
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle du département de la Côte d'Or a autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole
DCA_21LY00882_20220407
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