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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a21
13 avril 2023
13 avril 2023
exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL [13] [9] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [14] [9] Dr [E] [I] [10] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleSécurité sociale
615e0e82c25a97f0381f5767
7 octobre 2014
7 octobre 2014
[B] [I] représentée par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Loîc COLNAT, avocat au même barreau INTIMEE : CPAM DE VENDEE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db5a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
GADRAT [L] [I] C/ [7] CPAM LOT-ET-GARONNE AVANT DIRE DROIT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6b3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00048 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Organisme [11] prise et représentée en la personne de son Directeur
Source officielle14e Chambre
6162a746f901d4f689722ea8
13 mars 2013
13 mars 2013
D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE [P] [Z] épouse [S] SA KAEFER WANNER MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Franck
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9830
22 août 2024
22 août 2024
S.A.S. [12] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire S.A.S. [17] C.C.C le 22/08/24 à -Me DREMAUX -Me LASSERI -Mme [G] [X], expert
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163279033484180ee7228c7
1 décembre 2011
1 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00269
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4fd5857dd64cbdaa554
22 octobre 2024
22 octobre 2024
spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) Direction juridique et du contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Franck
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638753947dd77ae6de0437
27 janvier 2011
27 janvier 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Janvier 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00618
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6528dee7aaebb88318fda38c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [18] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] - [Localité 13] [Localité 13] /FRANCE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb29
17 avril 2024
17 avril 2024
Société [10] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf3b6a90a057d2a5a72
26 avril 2022
26 avril 2022
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [16] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Franck
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26af9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Portalis DBVN-V-B7H-G5EH Décision de première instance : Pole social du TJ de TOURS en date du 13 Novembre 2023 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee207
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE arrêt de la Cour de cassation du 7 septembre 2023 N° Section : N° RG : 15-00345/N Copies exécutoires délivrées à : Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a58
10 novembre 2015
10 novembre 2015
APPELANTE : La Société ADECCO France, venant aux droits de la Société ADIA 4 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître GEVAERT, avocat substituant Maître Franck DREMAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd96e5f9fe1845afebc9eb1
31 janvier 2020
31 janvier 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02998
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa75
4 septembre 2012
4 septembre 2012
ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Christelle HABERT, substituant Maître Franck DREMAUX (PRK Associés) avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c06a445a086e2bcee217
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la cour : Sur requête en interprétation d'un arrêt rendu le 14 Novembre 2017 par les chambres sociales réunies de la cour d'appel de VERSAILLES Copies exécutoires délivrées à : Me Franck
Source officiellePage 2 sur 58