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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
60362a01f3ea8c8cfd165330
8 décembre 2015
8 décembre 2015
NATURE ENVIRONNEMENT et de l'Association ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT, -débouté l'Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT et l'Association ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT de l'ensemble de leurs demandes,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02499_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, de son activité salariée, de la présence en France de ses quatre frères, de nationalité française, et de sa fille, en situation régulière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03052_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
deux ans la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français dont il faisait l’objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04169_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
sans délai, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02047_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00083_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A ne justifie ni de son entrée régulière sur le territoire français, ni y avoir sa résidence habituelle depuis cette date.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90944
3 juin 2013
3 juin 2013
FIELDER NC, prise en la personne de son représentant légal Siège social 16 rue Félix Russel - Digue de Nouville - BP. 3249 - 98846 NOUMEA CEDEX assistée de la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00274_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01597_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02237_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
PARIS PIERRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, Plaidan et Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 480 S.C.I.
Source officielle6e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e00
10 février 2015
10 février 2015
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS LES GOELANDS [Adresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03955_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01254_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00404_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, ressortissant tunisien né le 13 septembre 1980, est entré en France en 2019, selon ses déclarations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66b0
5 avril 2024
5 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00722_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Gozlan, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2212601 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ou de la société Goodman France une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.
Source officielleChambre 3-3
600ffa4dac58af72049b12c3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY
Source officiellePage 2 sur 10