Monsieur [T] [Z], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 21186 Défenderesse à l'incident et appelante : S.A. [1], représentée par Me François

1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 mai 2026 à 17h15, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 14 h 44 par courriel, par Me François

Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Soudanaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 mai 2026 à 17h10, Vu l'appel formé le 25 mai 2026 à 12 h 28 par courriel, par Me François

---------------------- N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSX ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO

---------------------- N° RG 26/02347 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO

de Notaires OLLIVIER, BOUTIER, BERNARD, OLLIVIER, débouté la SCI PATOU FRANKOU de l'intégralité de ses demandes, condamné la SCI PATOU FRANKOU à démolir le mur et le portail qui empiètent sur la servitude

l'administration indiquant que son dossier complet n'a été transmis que 8 jours après son placement en rétention au mépris de la circulaire relative à l'identification par la procédure centralisée franco

directeur général de X à sa demande de communication de l'intégralité des deux conventions passées entre X et X en date du 17 février 2011 et du 8 mars 2011, concernant la dé-poldérisation des Terrains François

à défaut de l'avoir assignée); Débouté la SCI PATOU FRANKOU de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions; Condamné la SCI PATOU FRANKOU à démolir le mur et le portail qui empiètent sur

DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

BOULANT de la SELARL Tréville Société d'Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B440 APPELANT ET S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François

de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le Conservatoire du littoral en date du 17 février 2011 et du 8 mars 2011, concernant la dé-poldérisation des Terrains François

SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Mathilde CHADEYRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LG Ordonnance n° 2026/M118 Monsieur [P] [V] représenté par Me Jean-François

du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 22 Novembre 2006- RG no 05 / 3146 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur François

DAIMLER CHRYSLER en la personne de son représentant légal Parc de Rocquencourt BP 100 78153 LE CHESNAY Non comparante - Représentée par Me FRANCOU Isabelle, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

---------------------- N° RG 26/02109 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUEN ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO