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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebce
20 octobre 2025
20 octobre 2025
le 17 Septembre 2024 par Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3] (ALGERIE), élisant domicile au cabinet de Me Lise YILDRIM - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître
Source officielleSécurité sociale
6163abe4379f4722fa1c51d4
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Frédéric RENAUD avocat au barreau de LYON (Toque 504) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Madame [Z] munie d'un pouvoir spécial
Source officielle1ère Chambre A
5fdac3c4f377ed55c67c98cf
24 mai 2019
24 mai 2019
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/03699 APPELANTE : SA FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Blandine DURAND de la SCP BEZ DURAND DELOUP GAYET
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee4872b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 Août 2024 par Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0ac27cfcda968a6384
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Stéphane BURTHE, avocat au barreau de LY0N INTIMÉ : [I] [K] né le [Date naissance 1] 1961 [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Frédéric BENOIST, avocat au
Source officielle11e Chambre A
6160920edb7ff645d85664ae
23 septembre 2014
23 septembre 2014
SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 455 Rôle N° 12/12835 LA VILLE DE MARSEILLE C/ [F] [H] [N] [M] [G] [T] épouse [Q] [B] [X] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163f655c5e1c13d83dae359
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : LACTALIS NESTLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Et trois situations de travaux ont été successivement émises et partiellement réglées par le maître d'ouvrage.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f7
30 novembre 2012
30 novembre 2012
barreau de PARIS, toque : B0653) assistées de Maître Adeline MOUGEOT, plaidant pour la SCP CHASTANT-MORAN (avocats au barreau de PARIS, toque : P72) et substituant Maître CHASTANT-MORAN Madame [L
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3ff
1 avril 2025
1 avril 2025
C4 N° RG 22/03760 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emeline GAYET
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebc6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sur la requête déposée le 19 Décembre 2024 par Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (INDE), élisant domicile au cabinet de Me [L] - [Adresse 2] ; Comparant Assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fc
2 octobre 2008
2 octobre 2008
du Petit Bois-45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet TREMBLAY & Associés du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ces trois causes possibles sont de nature à engager la responsabilité décennale de la CACG, même sans faute, en sa double qualité de maître d'œuvre et d'entrepreneur des travaux. 12.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624867b1a50c277d4c5c0a
21 avril 2022
21 avril 2022
Comparante et assistée par Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A111 INTIME DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
5 août 2025
Elle avait encore ajouté que Mme [B] 'avait besoin d'un 'maître' d'école qui permette de travailler son trot, sa position et sa maniabilité.'
Source officielleChambre Commerciale
69eafe8ccdc6046d47578bf4
23 avril 2026
23 avril 2026
au barreau de VALENCE, substitué et plaidant par Me DREVON, avocat au barreau de la DROME, INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le Maire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
26 mars 2014
2012023020 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielle3e chambre civile
64a7b0603bcaf505db696745
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MC [V] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137eecdc6046d47a65886
22 mai 2026
22 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 499 037 448 Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdfebfcdc6046d47d27984
1 avril 2026
1 avril 2026
T.E.I. agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant
Source officiellePage 2 sur 4