demeurant... 59870 MARCHIENNES Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Maître Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE S.A.

.- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98) C/ AGS CGEA

FROMENT C/ S.A.S.

FROMOND HOLDING PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L.

ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, Me Marie-alice JOURDE, avocats, le 12 juillet

[Adresse 8] [Localité 1] Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON S.A.S.

TDC ... 41000 BLOIS représenté par la SCP HADENGUE ET ASSOCIES (Me Hubert DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 S.A.R.L.

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Société FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE (F 2A) représentée par ses dirigeants légaux 1, avenue de l'Usine 47500 FUMEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me de FREMONT

KEOLIS LYON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [R] [D] né le 11 Décembre 1959 à ANNABA

PIERREL - SELAFA MJA - Représentant des créanciers de SA VALIANCE FIDUCIAIRE VENANT AUX DROITS DE LA SA FRANCEVAL 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS représentée par Me Sébastien-Pierre TOMI (SCP FROMONT

Condamné la société Tesson de Froment aux dépens. Mme X... a relevé appel et la société Tesson de Froment a relevé appel incident. Les deux parties ont conclu.

FROMONT [Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nayef ROMELLY, avocats au barreau de PARIS, toque : D1761 substitué par Me Catherine AZOULAI, avocats au barreau de PARIS

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 juillet 2023 et 21 décembre 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me de Froment, demande à la cour

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

FREVENT Comparant en personne Madame Josiane X...épouse B... ...62270 FREVENT Comparante en personne Monsieur Michel X... ... 62000 ARRAS Comparant en personne Monsieur Jean-pierre X...