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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GAMMA STRUCTURE FRANCE [T] [E], en qualité de liquidateur amiable de la SAS GAMMA STRUCTURE FRANCE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) CONFIRMATION
Source officielleChambre 1 A
6363682037e31b7f7444490f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu l'assignation délivrée le 26 février 2020 par laquelle la société Gamma Médical Inc, ci-après également dénommée 'Gamma', a fait citer la SA Biosynex devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af31b
28 février 2017
28 février 2017
7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F00200 APPELANTE SAS GALAX
Source officielleChambre 1-8
69ce0ac9cdc6046d47d3bae4
1 avril 2026
1 avril 2026
tendant à voir déclarer irrecevable la demande nouvelle présentée le 9 août 2024, - Déboutons la SCI GAIA de sa demande de sursis à statuer, - Condamnons la SCI GAIA à verser à Maître [H], administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb9
7 mai 1998
7 mai 1998
, à la société GAMMA de vendre à l'avenir cette photographie, - condamner la société GAMMA à payer à chacun d'eux, la somme de 200.000 francs à titre de dommages-intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Par acte du 23 août 2005, la Sarl Gamma Sécurité a fait assigner à jour fixe la S.A.S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58b9502b828318c4e292
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- dit que la SCI Gamax doit payer 4 000 euros à la Selarl de Keating sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - dit que la SCI Gamax doit payer 3 000 euros à M.
Source officielleChambre 1-7
6808779253f7b81e1a5eb0fb
22 avril 2025
22 avril 2025
Qu'il convient de condamner la SCI GAIA aux dépens de la présente instance.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LP7O S.C.P. LGAc/S.C
6597aa2aade3490008c311fb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Audition Langlet, locataire de la SCI Gamax. D'autres travaux d'aménagement devaient être réalisés pour le compte de la société Fidal, également locataire de la SCI Gamax.
Source officielleChambre Sociale
6566e3e218106f8318ba9ff3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il demandait de : Constater que la société GAIA a usé abusivement de la procédure disciplinaire prévue dans le code du travail à l'encontre de Monsieur [B] [Y] Constater que la société GAIA n'a pas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60343d6054d4e72ea21f4304
17 janvier 2017
17 janvier 2017
[M], représentant de la société Gamma Investissements, indique avoir suggéré à Gamma Investissements de rejoindre le projet Massy 2, et que deux principes ont fondé l'association entre Gamma Investissements
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58b9502b828318c4e294
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le vendredi 25 août 2023 à 20 h 15 ; - débouter la SCI Gamax de sa demande de rabat de l'ordonnance de clôture ; - condamner la société Gamax aux dépens.
Source officielle1re Chambre B
615e0db3c25a97f0381f4eef
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[K] [M] le 20 avril 2007 et condamné la SCI GAIA à payer la somme de 10.000 € à M.
Source officielleChambre 3-4
65449c8dc71a6a83181c8bf6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les 2801 parts sociales de la SCI Gama étaient alors réparties entre M.
Source officielle2ème Chambre
680b18c598bcafcb3a63df95
24 avril 2025
24 avril 2025
jouissance, - de déclarer irrecevable la société Gaïac en sa demande en paiement d'un arriéré de loyer, comme étant nouvelle à hauteur d'appel, - statuant à nouveau : - de débouter la société Gaïac
Source officielle2e chambre civile
63ca42d39066fd7c90fc261a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Condamne la SAS GAIA CLEAN WATER aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa72
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Origine du litige La SAS GAMMA CADJEE a souscrit auprès de France Telecom un abonnement téléphonique et un contrat type Numéris au début de l'année 2003.
Source officielle1ère chambre civile A
6520f5f3bb275d83183a3b8f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par jugement du 14 mai 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a : - rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription soulevée par la société Gama, - condamné la société Gama à payer à la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb760cece1704f5747875
6 avril 2023
6 avril 2023
L'entreprise ACGS/GAEA a été choisie par le client VI [Localité 12].
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par suite, la SARL Gala Immobilier ne peut utilement soutenir que la doctrine sur laquelle l'administration se serait fondée est illégale. 8.
Source officiellePage 2 sur 36