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4 111 résultats pour « Gabon Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02316_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00683_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00738_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

C, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01431_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00403_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00412_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02315_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02719_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Si l'intéressé se prévaut de son intégration dans la société française, cette allégation est uniquement étayée par la copie d'une convention de bénévolat, au demeurant non datée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01477_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 16 juin 2025, Mme A, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01475_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 14 juin 2025, sous le n° 25NC01475, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500045, 2500459 du 5 mars 2025, en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03408_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00906_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01480_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01023_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02526_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02538_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02703_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01974_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Gabon, avocate de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02074_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01025_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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