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58 résultats pour « Gabriel LANSOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN et la S. C. P.

Source officielle
CA

Réparation Détention

62849008498a54057d102dea

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Réparation Détention

6284903a498a54057d102df4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

66b702783c6673575cac178e

Appel

8 août 2024

8 août 2024

MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Marie-Gabrielle RATEL, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 07 août 2024, DEBATS

Source officielle
CA

Réparation Détention

67908ccc1b5a79f7327054c6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Réparation Détention

67908ccd1b5a79f7327054ce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86032

Appel

4 février 2002

4 février 2002

CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER

Source officielle
CA

Réparation Détention

67908ccc1b5a79f7327054c4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Aurélie HELLE, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Réparation Détention

67908ccd1b5a79f7327054ca

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c455a52a8057d9918f7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[D] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Gabriel CHICHE - [Adresse 1] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

DATHIER Monsieur Pierre Gabriel X... Madame Angeline Y... épouse X... Monsieur Thierry Roger X... Monsieur David X... c / S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e6

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

LANDOZ, président de chambre faisant fonction de premier président, délégué à cette fin par ordonnance du 10 décembre 2007, assisté de M.A.

Source officielle
CA

Réparation Détention

6284902c498a54057d102df0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

688311344d9076bf079c2351

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

] non comparant ARS AUVERGE-RHÔNE ALPES délégation usagers et qualité [Adresse 5] [Localité 6] non comparante MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Gabrielle

Source officielle
CA

Réparation Détention

67908ccc1b5a79f7327054c8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Réparation Détention

67908ccd1b5a79f7327054cc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Premier Président

680c688b230da8dfaf90bfa4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DBWA-V-B7J-CQ2T ORDONNANCE Le 25 avril 2025, Nous, Thierry PLUMENAIL, conseiller délégué de M. le premier président de la Cour d' Appel de Fort de France, assisté de Béatrice PIERRE-GABRIEL

Source officielle
CA

6e chambre

5fddea527652678c95bd2206

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

- sur la nullité tirée de la réglementation interne de l'employeur applicable au lanceur d'alerte M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21282_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ne fonde plus le refus de délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " opposé à l'appelante sur l'absence de preuve de la contribution effective à l'entretien et à l'éduction de Gagno Gabriel

Source officielle
CA

Réparation Détention

6284901d498a54057d102dee

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle

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