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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fdb39f42fbab3109bf0b569
28 mars 2019
Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 19 juillet 2018, la SA GAN Assurances a relevé appel de cette décision.
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1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afc4cdc6046d47381cfc
21 avril 2026
GAN ASSURANCES IARD S.A.
3e chambre
5fd939044415271dfa39caea
30 avril 2020
: - condamné la société Gan Assurances à payer à M.
2ème Chambre
69fd7ed7cdc6046d4704528f
30 avril 2026
[I], et d'autre part la société GAN Assurances. Par acte du 12 février 2024, M.
2ème chambre section C
6a1a7363cdc6046d47748dfb
28 mai 2026
GAN ASSURANCES C/ S.A.S.
4ème Chambre
69d88a55cdc6046d47ba8e29
9 avril 2026
GAN ASSURANCES C/ M. [O] [H] Mme [T] [P] épouse [H] M. [V] [G] Mme [L] [D] M.
Chambre 1-11 référés
69e07e66cdc6046d476a9838
15 avril 2026
700 du code de procédure civile, - condamne la société Gan Assurances aux entiers dépens de la présente instance.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
de garantie formée par ce dernier à l'égard de la société Gan.
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
[V], En conséquence, - condamner la SNC Gemey Maybelline Garnier à verser à M.
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
GENERALI IARD GAN ASSURANCES et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Pôle 4 - Chambre 11
6a225f40cdc6046d4738a948
4 juin 2026
Mme [R] subit ainsi une perte de gains professionnels futurs, mais également un préjudice de retraite qu'il convient d'indemniser en distinguant les périodes suivantes : - sur la perte de gains professionnels
6a19275dcdc6046d4753fab0
professionnels actuels et 233 946,05 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7658cdc6046d4774f685
la demande de paiement formée par la société Gan en vertu de son recours subrogatoire.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9ea6ddb03182a89849a8a
4 novembre 2019
du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a, notamment, liquidé le préjudice corporel de Mme [K] [D] à la somme totale de 137 996,12 €, dont 69 727,95 € au titre de la perte de gains
69f43badcdc6046d472dcf70
Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs
Pôle 4 - Chambre 5
69e0743dcdc6046d4769707c
La société Gan assurances (la société Gan) est l'assureur de la société EMH-ELEC, à laquelle les travaux de plâtrerie-isolation auraient été sous-traités. Courant août 2012, M.
1ère chambre civile B
5fd92b8f49dece0aaa4bce1e
26 mai 2020
La cour d'appel a confirmé le jugement qui avait débouté M. [M] et la SAS KEY INVEST de leurs demandes, considérant que le compromis de vente était caduc en l'absence de versement du dépôt de garantie
5ème Chambre
6a0e9d0ccdc6046d4765f87d
20 mai 2026
conclue entre Duchene Motoculture et Gan.
2 e chambre civile
6a0ff5edcdc6046d4789ebf1
21 mai 2026
Par déclaration au greffe du 23 février 2023, la SAS [R] ENER, intimant la SARL AMTEC et la SA Gan assurances iard, a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.
Pôle 1 - Chambre 5
69facfb7cdc6046d47bf55db
5 mai 2026
La société Gan Assurances ès qualités d'assureur de la société [B] a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 11 décembre 2025.