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- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e374393

Appel

7 avril 2016

- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c03e

Appel

21 octobre 2025

VAR Représentée par Monsieur [N] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21886_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

le préfet de l'Aude lui a refusé l'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Les Martys

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91219

Appel

21 janvier 2014

.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marthe Y...épouse X...

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03609_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Mary, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8bd

Appel

17 juin 2008

; a débouté la SCI Marti de la demande qu'elle formait à propos des aérothermes.

Source officielle

Rétention Administrative

6810620e623750c90e2d7784

Appel

28 avril 2025

PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2025 devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle

Rétention Administrative

65a77ca48121050008662b61

Appel

16 janvier 2024

Alpes Martimes Représenté par Monsieur [X] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle

Rétention Administrative

6549e2cfbc1a528318e09620

Appel

6 novembre 2023

[R] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Novembre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée

Source officielle

Rétention Administrative

6970e60bcdc6046d471f3d43

Appel

20 janvier 2026

MARITIMES Avisée, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274b

Appel

24 septembre 2015

Michel X..., POLE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS DE LIMOGES, SIP SAINT JUNIEN, TRESORERIE DE GARD AMENDES JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me MARTY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5992e3db741f8570cd

Appel

11 septembre 2013

[Y] [C] ainsi que la société MARTO en ouverture de rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dc

Appel

21 juin 2007

Jean-Mary Y... à payer à la société HACHETTE LIVRE la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts, Déboute la société NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE et M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe50

Appel

15 octobre 2012

Le 7 octobre 2012, à 14 heures 10, le procureur de la République de PERPIGNAN donnait aux enquêteurs instruction de mettre fin à la garde à vue et de se conformer à la décision administrative.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872aa

Appel

28 octobre 2004

Mary Z...

Source officielle

Rétention Administrative

67134bd2208351cec6586483

Appel

18 octobre 2024

le procureur de la République, par tout moyen, du placement de la personne en garde à vue.

Source officielle

Chambre 1-11 HO

66ab2508ba731fad7dd3539c

Appel

30 juillet 2024

Non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle

Rétention Administrative

65a77cac8121050008662b65

Appel

16 janvier 2024

Localité 5] Représenté par Monsieur [B] [Z] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle

Rétention Administrative

68f8683ed7e432441d85c030

Appel

21 octobre 2025

Représentée par Monsieur [P] [S] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle

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