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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61628533c10e2193c5780954
21 mars 2013
21 mars 2013
/308 Rôle N° 11/02172 [L] [Y] C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE [S] [K] [P] [J] ASSOCIATION CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc2ebd3db21cbdd8f652
20 janvier 2012
20 janvier 2012
ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bt Eurydice D BP 69 97256 FORT DE FRANCE-CEDEX représentée de Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielle2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771c
6 avril 2023
6 avril 2023
Selon acte notarié du 30 mars 2007, les époux [N] ont vendu la maison aux consorts Gasco Lecerf.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02638_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D E et Mme B F épouse E, situé au 349 route de l'Escaled à Gassin (83580), de quitter les lieux dans le délai de sept jours, à compter de sa notification et de sa publication en mairie et sur les lieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00801_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le 28 juillet 2016, M. et Mme A ont vendu un bien immobilier situé à Gassin, qu'ils détenaient depuis l'année 2004 et, se prévalant du fait que ce bien constituait leur résidence principale, se sont abstenus
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61dd
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8602a
21 mars 2002
21 mars 2002
ASSURANCES, succursale de GASSIN (Var), un contrat multirisques automobile n°83500975 H, avec effet au 21 octobre 1991, pour son véhicule RENAULT SUPER 5, immatriculé 4282 XV 83.
Source officielle4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
16 octobre 2017
La société Décoration [B] Frères a assigné en appel provoqué la société Gasjo le 12 mars 2015 par voie d'huissier.
Source officielle9e Chambre A
6162d67ba2a5768a176c5624
20 décembre 2012
20 décembre 2012
DECEMBRE 2012 N°2012/856 Rôle N° 11/20520 [F] [Y] C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872f5
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Christian X... 24 bis chemin Beldou 31790 ST JORY représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP COUDERC-GASIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5
11 juin 2010
11 juin 2010
de grande instance de Fort de France, en date du 06 Mai 2008, enregistré sous le no 07/ 03430 APPELANT : Monsieur Amédée Jean Simonette X... ... 91130 RIS ORANGIS représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielle9e Chambre C
615e0e4ec25a97f0381f54b5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Rôle N° 12/03135 [D] [X] épouse [Y] C/ SAS TFN PROPRETE SUD-EST, venant aux droits de la SAS LA RAYONNANTE Grosse délivrée le : à : -Me Nicole GASIOR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01289_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Gasior, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a limité à 8 000 euros la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le 8 septembre 2006, elle a acquis un bien immobilier dans le Var, sur le territoire de la commune de Gassin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
MARTINIQUE DE LA CAUSE : Société Civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS Espace Poséidon, 15 rue Eugène Eucharis Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleChambre 4-8
64b0e7aac42a2105dbc59ac2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rôle N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU2L [S] [K] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Nicole GASIOR
Source officielle14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188c
12 février 2014
12 février 2014
FOND DU 12 FÉVRIER 2014 N°2014/138 Rôle N° 12/22893 [S] [G] C/ MEUBLES LOUIS DOMINIQUE CPAM DES [Localité 1] MNC Grosse délivrée le : à: Me Nicole GASIOR
Source officielleChambre 1-3
696b6e0bcdc6046d47a2659f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
architectes étaient estimés à 108 240 euros HT, - un second, le 16 juin 2020, avec la SCI Viltrop dont Mme [M] est la gérante, portant sur la rénovation et l'extension d'une villa située [Adresse 1] à Gassin
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
11 janvier 2006
née le 21 Septembre 1966 à GASSIN (83580) ... 44240 SUCE SUR ERDRE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Nicole X... prise
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71c51
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GASJO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 26] N'a pas constitué avocat - signification de la déclaration d'appel le 8 mars
Source officiellePage 2 sur 7