Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 9 septembre 2021, la société Urban Futur, représentée par Me Gaspar, demande à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la

Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Christian X... 24 bis chemin Beldou 31790 ST JORY représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP COUDERC-GASIA

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 12 février 2024, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar et par Me Foglia, demande à la cour : 1°) d'annuler

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

R.G : 14/02057 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 février 2014 RG : 10/01098 ch n°10 [N] [N] [N] [N] SCI GASPER C/ SAS ENTREPRISE [N] RÉPUBLIQUE

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la SELARL Pharmacie des Flots, représentée par Me Gaspar, conclut à l'annulation du jugement attaqué et demande à la cour, à titre subsidiaire

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

POLYCONCEPT HOLDING Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 409983 210 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Eléonore GASPAR

licenciement La lettre de licenciement notifiée à [N] [T], aux termes de six pages, reproche à celui-ci : - des difficultés persistantes à mener à bien les missions 'Sap' pour le client Daher et 'Gazpar

sous le numéro 532 197 480, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrina GASPAR

remplacement de l'expert ; Vu les observations sur requête aux fins de remplacement reçues au greffe de la cour le 24 mars 2025, adressées au conseiller chargé du contrôle des expertises par Maître Gaspar

Par deux mémoires en défense enregistrés le 23 novembre 2021 et le 8 juillet 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans