Gaston Joseph ATTEINTE A LA LIBERTE D'ACCES OU A L'EGALITE DES CANDIDATS DANS LES MARCHES PUBLICS, courant / /2000, à Cazères sur Garonne, infraction prévue par l'article 432-14 du Code pénal et réprimée

Gaston Z...

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 (SUR OPPOSITION) DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT : Monsieur Gaston

Gaston A... : dans la mesure où M.

la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Monsieur Gaston

La société Charpentiers-Couvreurs de Gascogne sera tenue aux dépens de première instance et d'appel. 9.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/218 N° RG 19/17252 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFENT SCI GASTON BOURGEOIS [Localité 5] SASU

des créanciers de la SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR représentés par la SCP VARIN PETIT, avoué ayant pour avocat Maître Philippe RUIZ, avocat au barreau de Paris, qui a déposé son dossier INTIME : Maître GASTON

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, de

Industries de toutes ses demandes, 'ns et conclusions, - condamne la société Gantois Industries à payer à la société Cian Entreprise la somme principale de 11'976,38 euros, - condamne la société Gantois

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

20111 TIUCCIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur François Pierre Gaston

La succession de Gaston Y... a été réglée dans l'ignorance de l'existence de Patrick Y....

, par Monsieur Gaston Z... à hauteur de 66,75 %, de sorte qu'en réalité le pouvoir était déjà exercé par Monsieur Gaston Z..., tant pour l'exploitation du fonds appartenant antérieurement à la SA CHAMPAGNES

Le Tribunal a condamné Messieurs Jean-Luc C... et Gaston C... et Madame Jeanne X... épouse Gaston C... à payer à Madame Rose-Marie C... épouse M... la somme de 3. 000 F à titre de dommages-intérêts.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

JURIS BRETEUIL et Monsieur Gaston X... ont fait délivrer assignation en référé par devant le premier président à la S. C. I.