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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2c
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Partielle (55 %) numéro 2000/003462 du 22/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jean-Jacques Y... né le 29 mai 1948 à SAINT ETIENNE (LOIRE) Lotissement La Gatelière
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01086_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler son titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01700_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Gathelier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01993_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01811_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02780_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01001_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Coulommiers (Seine-et-Marne) a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison individuelle sur sous-sol partiel et vide sanitaire de type R+1 et combles aménagés sur un terrain situé 78 avenue Gastellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02566_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02622_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85568
11 avril 2001
11 avril 2001
Y... recevable et bien fondé en son appel, - y faire droit, - par conséquent, prononcer l'adoption simple de Monsieur E..., Catalin UNGUREANU, né le 27 octobre 1978 à GATALI (ROUMANIE), de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556b
11 avril 2001
11 avril 2001
Y... recevable et bien fondé en son appel, - y faire droit, - par conséquent, prononcer l'adoption simple de Monsieur E..., Catalin UNGUREANU, né le 27 octobre 1978 à GATALI (ROUMANIE), de nationalité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00043_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleChambre 1-7
65a0e61d5bbe450008b2cbb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
/04420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDS5 [U], [R], [K] [G] épouse [A] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Maëva GAUTELIER
Source officielleChambre 1-8
64fab9640f624005e653f2a2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maëva GAUTELIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a82
13 mars 2003
13 mars 2003
Madame X représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHAVENT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Philippe Y représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me GALLETTI
Source officielleRéférés
6a210c14cdc6046d470954f8
3 juin 2026
3 juin 2026
Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00637_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 du magistrat désigné du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02434_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes rejetant implicitement
Source officiellePage 2 sur 8