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143 résultats pour « Gatellier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b2c

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Partielle (55 %) numéro 2000/003462 du 22/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jean-Jacques Y... né le 29 mai 1948 à SAINT ETIENNE (LOIRE) Lotissement La Gatelière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01086_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler son titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01700_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Gathelier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01993_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01811_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02780_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01001_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02334_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04949_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Coulommiers (Seine-et-Marne) a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison individuelle sur sous-sol partiel et vide sanitaire de type R+1 et combles aménagés sur un terrain situé 78 avenue Gastellier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02566_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02622_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85568

Appel

11 avril 2001

11 avril 2001

Y... recevable et bien fondé en son appel, - y faire droit, - par conséquent, prononcer l'adoption simple de Monsieur E..., Catalin UNGUREANU, né le 27 octobre 1978 à GATALI (ROUMANIE), de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556b

Appel

11 avril 2001

11 avril 2001

Y... recevable et bien fondé en son appel, - y faire droit, - par conséquent, prononcer l'adoption simple de Monsieur E..., Catalin UNGUREANU, né le 27 octobre 1978 à GATALI (ROUMANIE), de nationalité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00043_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e61d5bbe450008b2cbb0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

/04420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDS5 [U], [R], [K] [G] épouse [A] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Maëva GAUTELIER

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64fab9640f624005e653f2a2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maëva GAUTELIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a82

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

Madame X représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHAVENT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Philippe Y représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me GALLETTI

Source officielle
CA

Référés

6a210c14cdc6046d470954f8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00637_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02434_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes rejetant implicitement

Source officielle

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