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2 532 résultats pour « Gautron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

686f49f91cd28a275e6bd800

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AUDENSIEL LT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [X] le 27 janvier 2020, - rejeté toutes les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne aux entiers

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c493cdc6046d4788a23f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La CPAM de Lot et Garonne conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de : -recevoir la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne en ses présentes écritures, -accueillir

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02480_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

à Me Gaudron sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a299768571e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[V] [U], -condamner la SCI Gageron à verser à Ia société Sofialex la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SCI Gageron aux entiers

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f180

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SELARL AJRS MAÎTRE [K] [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9946

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENERGIES FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5cdc601f08318991a21

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

VIA LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la 12e chambre, après que la cause en a

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17cde6cdc6046d473056db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00092) SALIBA [E] [Q] C/ [N] [D] [R] [M] TOTALENERGIES [Adresse 1] [1] CAF DE TARN ET GARONNE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6883104f80821d9a1906fccd

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Portalis DBV3-V-B7J-XK6Y Du 23 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a191f83cdc6046d47529625

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu la décision rendue le 24 novembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tarn-et-Garonne

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e3112ccdc6046d47a74d36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[G] [D] [N] sur requête de la préfecture de la Haute-Garonne du 14 avril 2026 et de celle de l'étranger du 11 avril 202 ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf28df3795388ea993e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Minute n° N° RG 25/01699 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCK4 AFFAIRE : [Z] C/ [D], SOCIETE INVESTEURO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9944

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENERGIES FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67762c60119a1d09b977de94

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

[P] [W] [U] [W] (tiers) Me Stéphane PANARELLI ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 1er Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66a882157be56405acf7904d

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

Portalis DBV3-V-B7I-WVR7 Du 28 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130564

Appel

21 février 2013

21 février 2013

le 22 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03169_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'Etat le versement à Me Gaudron de la somme de 1 500 euros.

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CA

1ère Chambre C

60335f34bca799104dce3c89

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

La SCI GAGERON a souhaité procéder à des travaux d'extension et de rénovation des bâtiments.

Source officielle