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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
20 mai 2011
né le 20 Novembre 1963 à LIVET ET GAVET (38) ... 38220 LIVET ET GAVET Non comparant Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avoués à la Cour Assisté de Maître Charles-Albert ENNEDAM, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f7
17 février 2005
17 février 2005
MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par Monsieur GAUBERT, avocat général, qui a fait connaître son avis La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort également des photomontages versés au dossier portant en particulier sur Sainte-Colombe, Saint-Angeau et Coulgens dans le périmètre rapproché, et La Tâche, Puyclavaud, Galvert, La Grange au
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd77
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ORPEA Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Laurent GAVARRI de la SELARL CFG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f8
17 février 2005
17 février 2005
MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur GAUBERT, avocat général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b5
30 avril 2015
30 avril 2015
Ayant pour avocat Maître TEISSEDRE, 8 place Saint Côme-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et Monsieur COMMEIGNES,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a43
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Ayant pour avocat Me MALGRAS, 2, rue Auguste Comte-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383206f4e91c5f36c494
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Copie exécutoire délivrée le 10/01/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Céline GABERT COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd5
2 mars 2009
2 mars 2009
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur GAUBERT, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a42
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Ayant pour avocat Me CALVET, 2 Avenue du Président Kennedy-11100 NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et Monsieur COMMEIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b6
30 avril 2015
30 avril 2015
Ayant pour avocat Maître TEISSEDRE, 8 place Saint Côme-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et Monsieur COMMEIGNES
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03508_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2021 et 18 novembre 2022 la société SOFAREB, représentée par Me Gavet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02972_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 13 juin 2024, la SARL GHT, représentée par Me Gavet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle1ère Chambre
659e454755379800088471b9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[LC] [GZ], le lot n°14 ; La société Gavant Cristall, le lot n° 40 ; M. [PE] [PC] et Mme [U] [J], le lot n°21 ; M. [UG] [LA], les lots n°49 et 70.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875651eeae4f1309d1e2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ETUDE BALINCOURT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ET SA REGION Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Karline GABORIT - Me Céline GABERT +MP COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91885
24 juin 2014
24 juin 2014
Philippe Pierre Marcel X... né le 21 Août 1966 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22360 LANGUEUX Représenté par Me AMOYEL VICQUELIN substituant MeBOURGES avocat postulant au barreau de RENNES et par Me GAVARD
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC A INTIMÉS Madame [R] [C] [P] [U] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Quentin GAVARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e6
26 mai 2015
26 mai 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 22580 PLOUHA comparant assisté de Me GAVARD-LE DORNER ET : ACAP 35 rue Abbé Garnier 22000 ST BRIEUC non comparante EXPOSÉ DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e4
30 juin 2015
30 juin 2015
ET : Madame Claudine Y...épouse Z... ... 22800 LE FOEIL comparante Monsieur Gérard Y... ... ... 78210 SAINT CYR L'ECOLE comparant assistés de Me DOS SANTOS FERREIRA substituant Me GAVARD
Source officiellePage 2 sur 8