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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
11 avril 2016
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =--- Le ONZE AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da2
15 décembre 2014
15 décembre 2014
CM-iB recours entre co-débiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Gainot la sanction de la révocation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90842
28 juin 2013
28 juin 2013
.-33820 ETAULIERS/ FRANCE représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alice HOULGARD, avocat au barreau de BORDEAUX Nathalie X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
17 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération du 4 juillet 2019 en tant qu'elle porte sur le classement en zone agricole des parcelles bâties au sein du hameau " Gabinot
Source officielleChambre 3-1
65b359521d7564000872dadd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90850
28 juin 2013
28 juin 2013
.-87100 LIMOGES représentée par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : CIC NORD OUEST
Source officielle1re chambre civile
65a23c227ca18b0008e581ee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 16] ([Localité 5]) [Adresse 13] [Localité 8] Madame [B], [O], [N] [E] née le 14 Mars 1982 à [Localité 15] ([Localité 1]) [Adresse 13] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43b8c6ad78dd9cf0d504
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielle8e Chambre A
616246bcaf0a1de0eb1b646c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 623 Rôle N° 12/11784 SA CREDIT LYONNAIS SA INTERFIMO C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43b9c6ad78dd9cf0d50c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentée par Me Lionel SEBILLE de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTIMES : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d3
9 novembre 2015
9 novembre 2015
COMPARANTE, assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Mustapha X..., demeurant ...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6178eb2e6dc18542c425fb6c
26 octobre 2021
26 octobre 2021
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [M] [B] C/ SELARL [A] GALINAT BARANDAS -------------------------- N° RG 19/05915 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJXS
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6TB APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c50
6 juin 2017
6 juin 2017
l'ordonnance rendue le 02 Juin 2017 à 11H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de -Ganimete
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Fanny X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdbc8d0ccf000877e633
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 décembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleChambre civile 1-7
6a167aebcdc6046d47101491
25 mai 2026
25 mai 2026
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET
Source officielle1re chambre civile
69612514cdc6046d47c26262
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV4U APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
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