K, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2303263 du 21 novembre 2023 du tribunal

Article 2 :La demande du centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

SOCIETE FERMETURE DU BRIONNAIS Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 20 Janvier 2020

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA BRESSON Z.A.

C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202465 du 25 mars

[T] a fait assigner la société Déménagements Henri Bresson devant le tribunal d'instance de Saint-Etienne.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... C...

A..., de l’Etat et du centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette réception des travaux a eu pour effet de mettre fin à l'ensemble des rapports contractuels entre les participants à l'opération de travaux publics et la commune de Brimont.