Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Par déclaration enregistrée le 31 mars 2014, monsieur Georges X... a interjeté appel de cette décision.

l'Isère en date du 29 novembre 2007 suivant lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 Janvier 2008 et reçue au greffe de la cour d'appel le 15 janvier 2008 APPELANT : Monsieur Georges

Georges X...). M.

X... à Monsieur Georges A... et à Madame Corinne B... épouse A..., pris en qualité d'administrateur légaux de leur fils mineur Maxime A... : -débouté Françoise et Bernard X... de leur demande d'annulation

Georges X...né le 02 Août 1941 à Casablanca (Maroc) ... 37540 ST CYR SUR LOIRE assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard Y... ... 10250 MUSSY SUR SEINE Madame Valéry Y..., pris en qualité d'héritière de feu M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

LANGLADE, Premier Président, Nicole ROGER, Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Présidents de Chambre et Georges BASTIER, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

née le 31 Octobre 1926 à ST GEORGES (62770) ... 62310 FRUGES Comparante en personne assistée de Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Christian X... ... 62310 COUPELLE VIEILLE

C / GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GEORGES V. Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN S. A. R. L.

Le 21 octobre 1999 Bernard Y... déposait plainte auprès du procureur de la République de Lyon qui ordonnait une enquête.

Par un jugement du 28 juin 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris, a : - condamné in solidum la SAS Cabinet LEBRETON et la SAS Cabinet PIERRE BERARD à payer à Monsieur Georges X... la somme de

cour de céans : - ordonnait la jonction des appels interjetés par la Société COLGATE PALMOLIVE et par la Société Ets Georges DE NEGRI, - rejetait les demandes formées par les Ets Georges DE NEGRI tendant

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Georges Y... Mme Andrée Z...veuve X...

Le 07 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.N.C.

déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 14 janvier 2014 APPELANT Monsieur Maurice X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Georges

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSB Ordonnance n° 2024/ M026 Mme [L] [O] représentée par Me Bernard SIVAN