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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b22
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES CONSEIL, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ea
24 octobre 2002
24 octobre 2002
." - 3 rue Saint Georges 35000 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GUILLEMOT, avocat, entendu en sa plaidoirie Madame X... qui exploite sous l'enseigne "B...", rue
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bc
25 octobre 2002
25 octobre 2002
C... 44 route de Nantes 56130 LA ROCHE BERNARD représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GEORGES, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean Pascal Y... 4 rue Henri Bournouveau 44420 LA TURBALLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b9
8 février 2011
8 février 2011
née le 26 décembre 1966 à TOULOUSE ... 56000 VANNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF assisté de Maître HANRIAT, avocat Le divorce de Monsieur Xavier X... et de Madame Cécile Y... a
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b8
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Il ressort du contrat de travaux en date du 31 mai 1997 que l'EURL NICOLAS GEORGES avait en charge l'implantation de la construction.
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
né le [...] à MALESTROIT (56140) LES BRUYERES 56140 RUFFIAC Représenté par Me Anne LE ROY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur Louis Albert Georges Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85533
26 février 2001
26 février 2001
J.A.F. du 25 Janvier 2000 ARRET DU 26 FEVRIER 2001 APPELANTE : Madame Marie-France X... née le 04 Juin 1948 à MULHOUSE (68100) 82 rue d'Isaac 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86032
4 février 2002
4 février 2002
GUIREC représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Jean-Pierre Y..., avocat Monsieur Yvon B... 2 Hameau de Ker Lannou 22730 TREGASTEL représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués
Source officielle1ère Chambre
5fdb990863fb1577b9386735
19 février 2019
19 février 2019
compte de l'UNEDIC représenté par le Directeur Régional DES PAYS DE LA LOIRE et faisant élection de domicile au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF
Source officielle1ère Chambre
603415ce552e0a059ef8dff6
7 février 2017
7 février 2017
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Mme [B] [F] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GEORGE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66a48d73d2924ce9e1556916
26 juillet 2024
26 juillet 2024
la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [M] [G] alias [M] [X], né le 26 Juin 2004 à [Localité 1] (GÉORGIE
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d07387
23 janvier 2018
23 janvier 2018
de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Yann GASNIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Z] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
. ** ** APPELANTE : SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée
Source officielleCour d'Appel
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Pompidou 93260 LES LILAS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me LEMERCIER, avocat INTIMÉS : Monsieur Michel A...
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e35
17 mai 2016
17 mai 2016
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48e
19 février 2008
19 février 2008
première instance : 07 / 000919 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 APPELANTS : LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS ROCHER 95 rue de la Torpille Zone Industrielle 49400 SAUMUR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielle4ème Chambre
5fdd4986d0a9b4b1b7dda567
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Représentée par Me MORER Georges, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES :
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE ... 75008 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Mes LESAGE & ORAIN, avocats INTIMÉES : S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
62760cd1593736057d78aaa3
6 mai 2022
6 mai 2022
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90803
25 juin 2013
25 juin 2013
né le 05 Novembre 1963 à VERSAILLES (78000) ... 29160 LANVEOC Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me NAUDY ORATAIS, avocat plaidant
Source officiellePage 2 sur 3