/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CK Décision déférée à la Cour : Décision déférée à la Cour : Jugement de départage du 30 décembre 2019 rendu par le conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges

(prévenu non appelant), Y... et A... coupables des faits qui leur sont reprochés sauf à ramener les quantités détournées à 12 tonnes 5 pour F..., à environ 90 kg pour A..., En répression, a condamné

CIE GROUPAMA TRANSPORTS aux droits NAVIGATION ET TRANSPORTS ayant son siège 1 Quai Georges V 76600 LE HAVRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT :

agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI Assistée

toque : P0094 INTIMÉS Monsieur El Hassan Y... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 CPAM 75- PARIS 21 rue Georges

GROUPAMA TRANSPORT Cie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

A a été le propriétaire entre 2012 et 2018, puis, selon ses écritures, devenu le locataire depuis le 9 mars 2018, était amarré au point kilométrique 11.360 face au 58 quai Georges Groce en rive droite

16/13116 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTES : SAS [15] [Adresse 13] [Localité 6] SOCIÉTÉ [17] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] (ROYAUME-UNI) Représentées par Me Benoît GEORGE

Société RAZEL SA 3 rue René Razel 91892 ORSAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BULTEZ, avocat au barreau de PARIS Société BEC FRERES SA 34680 ST GEORGES

origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 10 Janvier 2012, enregistrée sous le no 9459 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49120 ST GEORGES

Le 27 janvier 2009, le Docteur Z..., Professeur au sein du service de pneumologie de l'hôpital européen Georges POMPIDOU à PARIS à établi un certificat en vue de la reconnaissance de maladie professionnelle

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.

Selon 'accord de partenariat commercial' à effet au 1er janvier 2015, les sociétés Technigabions sise à Nuits Saint Georges (21), Chavaz Père & Fils et Chavaz Transports, sises à Etrembière (74) se sont

ROCHE LA MOLIERE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON Société GROUPAMA TRANSPORTS SA, dont le siége social est 1 Quai George

Franche Comté (BPBFC) a consenti à la SCI [A] un prêt d'un montant de 100 000 euros au taux d'intérêt de 4,20 %, remboursable en 180 mensualités, destiné à financer l'achat d'un bien immobilier à Tonnerre

Georges G..., Mme Olga G... Y... et M. Jean H... l'expertise complémentaire ordonnée le 29 mars 2011. Monsieur K...a déposé son rapport d'expertise le 25 juin 2013.

sont reprochés ne sont pas établis; Le Syndicat Général des TRANSPORTS CFDT SARTHE DE MAYENNE sollicite l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de la Société DES TRANSPORTS EVENISSE GEORGES