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58 résultats pour « Ghanassia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01197_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

C, représenté par Me Ghanassia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 mars 2023 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00082_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin 2023 et 8 février 2024, Mme A, représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fca

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Géraldine GHENASSIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fcc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Géraldine GHENASSIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f618bb275d83183a3c37

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CHAOUL INVEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dov GHNASSIA de la SELEURL DOV GHNASSIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0431 INTIMÉE FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01014_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B, représenté par Me Ghanassia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Isère

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b6a853827c9026d300

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

rendu le 12 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie GHENASSIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85396

Appel

22 décembre 2000

22 décembre 2000

personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre d'activités Locaparc- 97/99 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître GHENASSIA

Source officielle
CA

3e Chambre B

616337ea06e11dac7d76d0f3

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Francis GHRENASSIA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1174f178dc2492b0fb92

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

STRATTON BUREAUTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 813 980 737 Représentée par Me Dov GHNASSIA de la SELEURL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f8683fd7e432441d85c050

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien TURCZYNSKI de la SELARL TL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Raphael LALOUM GHENASSIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f89

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : 265 - Demande d'adoption simple APPELANTE et demanderesse : Madame Zerga Ghania Y..., née le 05 Mars 1944 à MOSTAGANEM (ALGERIE), demeurant 8 Avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6968bd3bcdc6046d47603aa8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Me Julien TURCZYNSKI & Me Raphael LALOUM GHENASSIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603202abb9acbc3ab8b1f721

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

avocat au barreau de PARIS, toque : C0642 SOCIETE SRSI [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne BALEUX RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1969, substituée par Me Corinne GHRENASSIA-CHEMAMA

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a6181d97f2f687d913b7

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

2°) Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 7] 1933 à [Localité 18] (67) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistés de Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03159_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A D, représenté par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia agissant par Me Ricard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 4 septembre 2018 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b91

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

obligation de tenter de reclasser la salariée, ce qui rend le licenciement de celle-ci dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans qu'il soit utile de s'appesantir sur les autres sociétés de la famille GHENASSIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e7fe25450008314ac4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

FINANCIÈRE AMOR [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Dov GHNASSIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e83bcaf505db6968de

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sociétés de Paris sous le numéro de SIREN n° 413 032 020, Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistées de Me Dov GHNASSIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162603c8672d229b88163ae

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

assistée de Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : T195, avocat plaidant INTIMÉE Madame [I] [V] divorcée [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dov GHNASSIA

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

SCM DE CHIRURGIENS DENTISTES GHANASSIA BAVOUZET

SIREN 320989932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

20/03/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCI GRILLON-GHANASSIA

SIREN 493374508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution de la société

07/01/2009

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Modifications et radiations RCS B

SCI GRILLON-GHANASSIA

SIREN 493374508GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/01/2009

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