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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

6a1e6625cdc6046d47cab908

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Q] [N] le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] Nous, Claire GIRARD, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93994

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Girard X..., par ordonnance du 31 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3dd

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

(Message télécopié de la Selarl AKHOUN-RAJABALLY à la SELARL HOARAU-GIRARD des 24 octobre 2007 et 02 novembre 2007).

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603671f3c223cf12e86ff210

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

la vente passé entre de société Girard Leclerc et la Cuma originel ; 3/ le remboursement par la société Girard Leclerc du prix de vente soit la somme de 43 654 € à la Cuma originel ; 4/ le paiement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01552_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gillard.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af2

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par LRAR du 5 mars 2018, la SAS Girard Agediss a convoqué M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdad8e54a141a6b8f9a6d07

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

est abusif ; - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement d'une somme 3.000 € pour procédure abusive, - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement

Source officielle
CA

4ème Chambre

67947fc98ab253a8400fb1ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GIRARD HERVOUET Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0007PD5 INTIMEE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e261

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 18 février 2021, le tribunal de commerce de Marseille a placé la société Horizon Girard en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eed

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

La SNC LEMAIRE-GILLARD ET COMPAGNIE, société de marchands de biens, a acquis le 19 août 1987 un bien immobilier situé ... à COLOMBES, au prix de 243918,43 .

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562c76c5d9057df802ef

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SARL Girard Frères s'opposait à l'une et l'autre réclamation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01034_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La requête a été communiquée à la société Givors Gizard qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a49

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

non comparante-non représentée INTIMEE : LA SAS GIFFAUD VIANDES ANGERS MIN-Avenue Jean Joxé 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître BIEN, avocat au barreau de NIORT COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89252

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMonsieur Joseph Julien Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4b

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMadame Julicia NANDJAN épouse Vve Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0142dd6bd9057dc56c62

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société Entreprise Girard est placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 9 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63d75782d5f06093e95

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b73

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

Le 9 juin 1997, la SNC LEMAIRE-GILLARD a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6cf836fac7141b7e82c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89250

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...

Source officielle