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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Commerce de PARIS - RG no 2007044650 - Monsieur PRUGNAT, Président - APPELANT Monsieur Rabah X... ... 75020 PARIS représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me William
Source officielleChambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a26
2 avril 2025
2 avril 2025
SIGEM Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Jean-christophe MICHEL Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
Source officielle8ème chambre
64a6605dbbd03a05db965283
5 juillet 2023
5 juillet 2023
REUNION) [Adresse 3] [Localité 8] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/033421 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Gilles
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd9
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e83
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 11/ 01064 APPELANTS Monsieur William
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add056
28 janvier 2016
28 janvier 2016
rendu le 06 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 13/01614 APPELANTE SAS VIGILIS [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET:39495902700027 représentée par Me Gilles
Source officielle8ème chambre
677f67a98c38f76f7830334f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
10 novembre 2017
LASKIER de la SELEURL SELARL d'Avocat WL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 INTIMÉ Monsieur Gilles Pierre X... né le 15 Septembre 1967 à NANCY demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aff
9 avril 2013
9 avril 2013
LES OLYMPIADES DE SAINT DENIS 75, Allée de Wilhem Roentgen- Immeuble le Symbiose Le Millénaire 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93938
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 14039 APPELANTS Monsieur David Jocelyn Williams
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 12 assistée de Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d210
24 mars 2009
24 mars 2009
STRASBOURG qui : 1) SUR L'ACTION PUBLIQUE -a ordonné la jonction de deux procédures, - a déclaré Cédric X..., avec trois autres mineurs, coupable de vol aggravé le 27 février 2005 sur la personne de William
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea0
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fddffd1a87bb9a052d162bf
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Gil N... Monsieur Jean-Yves O... Monsieur Claude P... Monsieur Serge Q... Monsieur Pascal R... Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603317d950706d8993503317
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Gilles Malfre, conseiller.
Source officielle8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e4
2 avril 2025
2 avril 2025
dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles
Source officielle6ème Chambre
63b7cced6b63637c907b7b3c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Gilles
Source officielle1re chambre civile
69e85e98cdc6046d4719649d
21 avril 2026
21 avril 2026
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI2E
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