Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

personne de son représentant légal 1 Place de la Gare - BP 20440 67008 STRASBOURG CEDEX Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour INTIMES : Madame [S] [J] 2 Ter C rue du Maire Gilliot

. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE. OBJET DU RECOURS.

SPEED [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DANET substituant Me Aurélie GILLOT de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1.

été recruté le 3 février 2003 par la société Manutention Consignation Transit (ci après M.C.T), pour une durée indéterminée, pour exercer les fonctions de responsable de l'agence transit aérien de Gillot

Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office. Sur le fond : -sur le licenciement- La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n’a d’autre objet que d’en faire prononcer l’annulation avec effet rétroactif.

ayant son siège Via Matteotti nä4/A CASALMORANO CREMONA (Italie) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIETE MECC.PRESS.SRL ayant son siège Via Giotto

[I] ne peut être retenue en l'absence de faute au sens des dispositions de l'article 1240 du code civil ni sur le fondement de la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde au sens de l'article

* * * FAITS Madame [B] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 6].

Par déclaration faite au greffe le 4 janvier 2006, la société Transit Pichon de Bury a relevé appel d'un jugement du 28 septembre 2005 par lequel le tribunal de grande instance de Saint Denis a condamné

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

En ce qui concerne les crédits d'un montant de 505 850 euros sur le compte de la SCP Gillot : 12. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

[K] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003265 du 30/03/2022 accordée par le bureau

Cependant, la circonstance que tout ou partie de tels faits seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente prenne légalement

2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150454 Représentant : Me Antoine GILLOT

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [R] [V] a acquis, en janvier 2018, un véhicule Ford Transit en l'état, à savoir que celui-ci présentait un dysfonctionnement au niveau du moteur.

rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03477 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie RAPPAPORT Me Thierry GILLOT