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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4855
20 octobre 2022
Le mur de soutènement de la restanque située immédiatement en amont de la zone glissée sur la parcelle MS0229 présente un ventre et un début de basculement en tête dans l'axe du glissement.
Cabinet C
6270c61c2354d9057d9e92d7
28 avril 2022
Il considère que le poteau endommagé l'a été pas un glissement de terrain et qu'EDT a trompé le tribunal sur l'origine du dommage.
1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac901
9 avril 2024
Après vains échanges de M. et Mme [N] avec leurs vendeurs pour voir reconnaître leur responsabilité dans le glissement de terrain, l'organisation d'une expertise amiable respectivement par le cabinet CET
Chambre 1-11 HO
6799c94cd742d0b11d26be9d
28 janvier 2025
APPELANTE Madame [Y] [O] née le 24 Mars 1972 à [Localité 7], demeurant Actuellement au centre hospitalier [Localité 6] - [Adresse 3] Comparante en personne, Assistée de Me Bénédicte GLAIZE, avocate
3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
Elle a glissé dans une pente sur le chantier de l'entreprise AZUR BUILDING STUDIO et s'est retournée.
3e chambre
5fdc302967414c5425f827db
13 décembre 2018
Le 5 novembre 2012, un huissier de justice est venu constater un glissement du sol et un trou dans le jardin de M et Mme [B] en limite de propriété entre les parcelles AZ n° [Cadastre 1] et AZ n° [Cadastre
5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2d
3 octobre 2023
[X] [S], opérateur four en congés du 1er au 7 juin 2017 -remplacement par glissement de poste de M.
1ère Chambre C
5fda586a428984a0b33cd4ee
23 juillet 2019
expose qu'il appartient à la SCI FOEDERIS ARCA de soutenir les terres de sa parcelle cadastrée BA [Cadastre 2] anciennement B[Cadastre 1], avec son propre mur de soutènement et de ne pas les laisser glisser
Chambre 1-3
5fda2ce5514b8c7217ff8d77
19 septembre 2019
Le mur de soutènement de la restanque située immédiatement en amont de la zone glissée sur la parcelle [...], présente un ventre et un début de basculement en tête dans l'axe du glissement On remarque
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02909_20221027
27 octobre 2022
D'une part, si la SCI Moulin de Gleize et M.
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc38
28 septembre 2012
Ils contestent le jugement en ce qu'il a nié tout caractère d'imprévisibilité aux pluies et au glissement de terrain.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
La commune de Gleizé était donc fondée à lui réclamer une indemnité compensant les revenus qu'elle aurait pu percevoir d'un occupant régulier pour cette période. 5.
1ère Chambre
6364bbece405357f749eac3d
3 novembre 2022
Un glissement de terrain est survenu le 27 février 2015 depuis des parcelles appartenant à Madame [Z] [C].
Chambre civile TGI
665abad797d5920008107e56
19 avril 2024
La partie mitoyenne du terrain AV [Cadastre 7] restée dans le prolongement de la pente naturelle entre les deux terrains n'a, quant à elle, subi aucun glissement.
Rétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983866
10 avril 2025
Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIZ
6253cacfbd3db21cbdd8c23c
27 mai 2008
et Madame Y..., et s'est effondré en emportant la clôture et l'appentis dans un nouveau glissement de terrain.
6253cad5bd3db21cbdd8c3d9
Monsieur et Madame Y..., et s'est effondré en emportant la clôture et l'appentis dans un nouveau glissement de terrain.
6253c9c5bd3db21cbdd8930f
6 novembre 2007
B... conducteur receveur en glissement de poste, - remplacement (absence) de M. C... conducteur receveur en glissement de poste, - remplacement (absence) de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
En outre, les causes anthropiques de ce glissement, dont M.
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
S'agissant du second glissement du 6 novembre 1995 la société AXA CORPORATE demande notamment de constater que la police TRC n'a pas été prorogée de manière à inclure les conséquences de ce glissement
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