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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2021 et 19 septembre 2022, la SASU Menarini Diagnostics France, représentée par Me Olivier Goldstein, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Groslambert représentant la société Sandro Andy, de Me Goldstein
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud, représentée par Me Goldstein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108296 du 10
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca413c369c7f74996eba
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81408 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane GOLDENSTEIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02306_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020 et régularisée le 3 novembre 2020, la SA Menarini France, représentée par Me Olivier Goldstein, avocat, demande à la cour :
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98e83328fa00087a2682
10 janvier 2024
10 janvier 2024
procédure civile ; - condamné la société SA [I] [G]-Sopagi aux entiers dépens comprenant notamment les honoraires de l'expert judiciaire d'un montant de 5.000 €, avec autorisation donnée à Maître David Goldstein
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, la société Ecurie Romuald Mourice, représentée par Me Goldstein, conclut : 1°) au rejet de la requête du ministre ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03111_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, représenté par Me Goldstein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1816833/1-3 du 7 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril et 20 décembre 2023, la société OAACG, représentée par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2021 et 15 novembre 2022 la SCI Le Madison, représentée par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a188494d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 11-21-0004 APPELANT Monsieur [C] [D] né le 16 juillet 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Stéphane GOLDENSTEIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Olivier Goldstein
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff46ccdc6046d47899fe1
21 mai 2026
21 mai 2026
en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me David Goldstein
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01205_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 24 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Goldstein, demande à la cour : 1° d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03069_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, représenté par Me Goldstein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011955/1-1 du 4 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02556_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03028_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, le Centre d'hébergement d'accueil et de soins des Vosges Méridionales, représenté par Me Goldstein, demande à la cour : 1
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d1ff662f5393e2eb449f9
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [K] [F] Né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] (CHINE) Demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] Représentés et assistés de Me Stéphane GOLDENSTEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
SCI 34 RUE EDOUARD VAILLANT 24 rue du Chemin Vert 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 Plaidant par Me David GOLDSTEIN
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