SARL GOMES NORBERT M. Christophe A... SARL B...

[T] [R] Né le 15 novembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur à l'incident Représenté par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 INTIMES :

à mâcher à usage médical, confiserie non médicinale, gomme à mâcher, - Jawbreaker déposée sous le n°1055177 le 27 janvier 1999, enregistrée le 17 février 2005 et régulièrement renouvelée pour désigner

de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, la saisie : 1) d'une plaque à induction ; 2) d'une doudoune de marque The North Face ; 3) d'une doudoune de marque Canada Goose

Par suite, la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Kaala-Gomen pour ne pas lui avoir accordé la protection fonctionnelle.

GOMES CONSTRUCTION anciennement dénommée CALISO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INTIMES Madame GOUARIN, président de la Chambre

du contrat du 6 mars 2018 aux torts exclusifs de la SASU Gobe, -Dire que la SASU Gobe doit réparer l'intégralité des préjudices qu'ils ont subis, -Dire que la MAF doit garantir l'architecte de l'ensemble

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Kaala-Gomen la somme de 1 500 euros au titre des frais de l’instance.

GOMA CAMPS FRANCE C/ Sébastien X...

[B] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Didier MIELLE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël GOMES

rendue le 24 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gallig DELCROS Me Isabelle GOMME

N'Goma.

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.

01233 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCCV AMIRAL SARL PROMOJET C/ [X] [T] [I] [F] SCI LES GONES

Sur la concurrence déloyale La société Canal Toys fait valoir que les jeux se distinguent par leur nom, leur univers, l'un étant une fabrique à gommes et l'autre un atelier de création, les formes qu'ils

C/ SCI LES GOMMIERS Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du