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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6630897203169600084134af
26 avril 2024
26 avril 2024
alias [K] [P] né le 22 décembre 1996 à [Localité 5] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca1
5 octobre 2012
5 octobre 2012
C/ SCI LES GOMMIERS Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467477
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SAS Gomes BTP a conclu au rejet de la demande et sollicité, reconventionnellement, le paiement de sa facture.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648f
29 octobre 2002
29 octobre 2002
, venant aux droits de la SELAFA BELLUARD & GOMIS, dont le siège social est15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON LES BAINS, représentée par son gérant en exercice, Maître Luc GOMIS, agissant en qualité
Source officielleCh civ. 1-4 construction
696f27fbcdc6046d47f4302d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par actes du 13 novembre et 11 décembre 2020, les consorts [Y] ont fait assigner la société Caliso devenue société Gomes construction (ci-après « société Gomes ») et la société Consumer, devant le juge
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab685b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [C] a interjeté appel de ce jugement le 6 mai 2021 à l'encontre des sociétés Financo et Gomes construction.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Vous avez fait courir un risque important pour l'image de GOEMAR... La relation avec ce client historique important pourrait être stoppée.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GOMES CONTRUCTION ...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf126861
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LUC GOMIS etc...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01171_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Kikiese et Ruth Gomba Museki en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... et Gomes B... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, MM. E...
Source officielleRétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909628
10 octobre 2025
10 octobre 2025
président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b3481886c8c1bac974e
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[W] [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe GOMAR
Source officielle2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
22 juin 2011
CIT (France) a donné en location, le 30 avril 1999, à la société Business Express en Guyane un hélicoptère de type AS 365 N dit Dauphin de la société Eurocopter immatriculé F-GOTA.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Débutée par aéro-gommage, cette prestation s'est terminée par hydro-gommage suite à une visite de contrôle du chantier le 21 juin 2018 par l'inspection du travail.
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d7a
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Par jugement du 5 octobre 2011, le bien a ainsi été adjugé aux sociétés GOSA et NSMB pour un prix de 115.000 euros. Ce jugement a été signifié à Mme [N] le 1er février 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société Impresa Pizzarotti et Cie, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, la société Architecture JP Gomis
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Et ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Le 22 mai 2001 la SCP BELLUARD et GOMIS devenue SELARL GOMIS et l'Institut français des praticiens des procédures collectives ( IFPPC) nous
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da466
4 avril 2023
4 avril 2023
[S] de sa demande de garantie à l'égard de la société Gomes Construction, - débouté M. [S] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M.
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa9377
3 avril 2024
3 avril 2024
disant [E] [X] alias [E] [H] né le 02 Décembre 1993 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA
Source officiellePage 2 sur 36