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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a567
17 avril 2007
17 avril 2007
Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST C / GAEC DES GOUTTES BASSES Martine X... veuve Y... Rémy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Fabienne X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GOUTERS MAGIQUES de son désistement d'appel. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS la S.A.S.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2108dc4cf860008dff65e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[R] a assigné la SCA La Goutte d'Or et la SAS CH & A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
601177eaaed5939726938554
26 janvier 2021
26 janvier 2021
La SARL Les Goutteurs d'or exerce une activité de restauration et de débit de boissons. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03845_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Gour demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109260 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris. 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL La Goutte d'Or ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750cc6527a11effc4b7dd
9 avril 2025
9 avril 2025
GOUT DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laurent TIXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 7 : Les conclusions présentées par la commune de Gourgé au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleAvis
CADA:20150977
2 avril 2015
2 avril 2015
suite du refus opposé par le maire de Cergy à sa demande de communication des éléments suivants relatifs au lot 2 du marché numéro 45/14 ayant pour objet la confection de repas en liaison froide et de goûters
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d41
5 janvier 2011
5 janvier 2011
de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e00
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Monsieur Jean Paul BETCH, président (faisant fonction) Madame Odile BLUM, conseiller Monsieur Jean Claude SEPTE, conseiller Greffière lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRÊT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e407
12 mai 2022
12 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00882 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQI3 SAS LPCR GOUPE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
né le 23 Juin 1927 à SAINT-ANDRE GOULE D'OIE (85) La Baritaudière 85250 SAINT-ANDRE GOULE D'OIE 2o) Monsieur Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c897
1 octobre 2008
1 octobre 2008
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me GOUT de la SCP M. GOUT-E. DIAS INTER BARREAU TULLE BRIVE, avocat au barreau de TULLE Frédéric Y...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Lot tirées de ce qu'elle ne justifierait pas d'un intérêt à agir contre les arrêtés en litige : ils ont commis à cet égard, d'une part, une erreur de fait en ce qui concerne la consistance du site du gouffre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6707702481e733ee26982ebf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[W] [H], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME SARL AMOUR DU GOUT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre civile
62d103e22f83c19fcf11bba7
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée
Source officiellePage 2 sur 86