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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 mai 2021
anniversaire 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [T] [P] Née le [Date anniversaire 2] 1976 à GAMBOMA (République du Congo) [Adresse 1] [Adresse 2] représentés par Me Ben
15e Chambre A
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18 mai 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller faisant fonction de Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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22 octobre 2014
A...ès qualités estime que Grégory X...ne justifie d'aucun préjudice.
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4 février 2009
Grégory s'approchaient de l'endroit où se trouvait l'utilitaire.
Pôle 1 - Chambre 11
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20 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raphaël Trarieux, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence Gregori
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16 novembre 2010
GERAL DE DEPOSITOS, Eliane Y..., CIL BAYONNE ET REGION, CRCAM D'AQUITAINE, CREDIT LOGEMENT AG SIEGE SOCIAL DRC, Pierre Z..., EDF SERVICES CLIENTS POLE SURENDETTEMENT, FERMETURES HENRI PEYRICHOU CHEZ SCP BES
Pôle 1 - Chambre 10
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21 mai 2026
35L7-V-B7J-CLDQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2025-Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thalita LE BEL
Chambre 1-11 référés
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25 avril 2022
DEMANDERESSES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégoire
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14 février 2006
représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG GALZIN, avocats au barreau d'ALES Mademoiselle Muriel Y... née le 15 Avril 1975 à AIX EN PROVENCE (13090) La Combe 07150 BESSAS
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6 novembre 2015
BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Laurence LEVAIQUE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
68f1d26fe5a8ebce71548418
16 octobre 2025
de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 INTIMÉE S.C.
Pôle 4 - Chambre 1
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10 janvier 2020
V-B7D-CAEGO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 mai 2019 -Cour d'appel de PARIS - RG n° 17/14172 APPELANTE SCI AUERBACH JUNIOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara LE BEL
6e chambre
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26 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 14/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me [G] [N] Me Grégory
1ère Chambre D
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22 novembre 2018
a été débattue le 04 OCTOBRE 2018, en audience publique, Mme Nelly SARRET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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27 octobre 2022
Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -réputé contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
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6 juillet 2023
GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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6 février 2017
APPELANTE Madame Noëline X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Kodjo EQUAGOO (toque 42), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL EDHEN 41 Rue Abbé Grégoire
Pôle 4 - Chambre 13
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20 avril 2023
Léa BOST, avocat au barreau de l'ESSONNE DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN
TARIFICATION
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11 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [22] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [22] - [10] - Me Grégory [Localité 17]
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