l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital Armand-Trousseau comprenant notamment le suivi de sa grossesse

grosse délivrée le : à : - Me GROSSO -Me ADER REYNAUD Le 01 Juin 2017 Nous, Carole MENDOZA, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience

25/00496 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD6H ------------------------- DU 28 AVRIL 2026 ------------------------- Notifications le : Grosse

à la retraite, du relevé ou de l'attestation du versement d'indemnités journalières qu'elle a perçues lors de son congé de maternité en 1973 prolongé par un congé maladie ordinaire consécutif à sa grossesse

Il ajoute sur les liens familiaux et l'état de grossesse de sa concubine qu'aucun document n'est produit et que M. [P] avait allégué lors l'enquête sociale qu'il était séparé d'elle.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N°2012/472 Rôle N° 11/14416 [O] [P] C/ SARL ART SERVICES Grosse

Marseille à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa cliente, détenu par le service de gynécologie obstétrique de l'Hôpital de la Conception pour le suivi de sa grossesse

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une attestation simple d'accouchement, à la suite d'une interruption médicale de grossesse

la clinique, qui a agi sans excéder les limites de sa mission ; que d'autre part, ils soutiennent que Mme [Q] ne rapporte la preuve d'une faute imputable au docteur [X], tant dans le suivi de la grossesse

le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service grossesses

de Paris (AP-HP) à leur demande de communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital européen Georges Pompidou : 1) l’intégralité du dossier de suivi de grossesse

11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N°2017/96 Rôle N° 16/01419 [A] [P] [H] [D] [K] épouse [H] C/ SARL FRANCE MOULURES Grosse

le 26 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de suivi de grossesse

ENTREPRISE LEON GROSSE Consorts C...

grossesse ou à l'accouchement.

En effet, le rapport après visite daté du 3 juillet 2024 ne fait que confirmer 'une forte activité de petites et grosses vrillettes sur l'ensemble de la construction.

MARINA AIRPORT Grosse délivrée le : à :ME LIBERAS ME BOULAN Arrêt en date du 09 Décembre 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la