répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUL Vu le recours formé par : SELARL [A] [S] [Q] Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier-philippe GRUWEZ

Par acte authentique du 25 janvier 1957, les époux [W]-[S] avaient acquis de [X] [D] et de [N] une maison d'habitation en très mauvais état, à Gretz-Armainvillers, à l'angle de [Adresse 33] et de [Adresse

Y... né le 03 Septembre 1910 à GRETZ ARMAINVILLIERS (77) de Arthur et de DUSSIAU Marie de nationalité française, Retraité, demeurant 79, avenue de Paris 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS NON COMPARANT, détenu

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gruwez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du Tribunal administratif

B..., représenté par Me Gruwez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2527600 du tribunal administratif de Paros en date du 10 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 26 août

naissance 1] 1963 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Géraldine FERGEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Xavier-philippe GRUWEZ

Instance d'EVRY - RG n° 13/02148 APPELANT Monsieur [N] [Y], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Xavier-philippe GRUWEZ

B..., représenté par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 2 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril et le 19 mai 2025, Mme B, représentée par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Un projet de partage de l'indivision a été établi le 9 février 2001 par Maître Gruget, notaire à [Localité 7], fixant la soulte due à M.

18 juillet 2011), assistée de Madame Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme Carinne GRUDET

C, représenté par Me Gruwez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " ou, à défaut, de procéder au

COMPARANT, concluant par Maître Estelle Pierangeli, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Xavier-Philippe Gruwez, avocat au barreau de Paris DEMANDERESSE en première instance INTIMÉE devant

B..., représenté par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a refusé de lui renouveler

RM SYSTEM FRANCE [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Pierre GROETZ, avocat au barreau de COLMAR * * * Nous, Muriel

RM SYSTEM FRANCE [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Pierre GROETZ, avocat au barreau de COLMAR * * * Nous, Muriel

B..., représenté par Me Gruwez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MEAUX section Industrie, RG no 09/ 01235 APPELANT Monsieur Jacky X... ... 77220 GRETZ