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322 résultats pour « Gruwetz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137218bcd580146773f4a7b

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

société anonyme, dont le siège est 74, route nationale à Seichamps (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit la société Graetz

Source officielle

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CC

cr

61372569cd5801467741d7a2

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1993 qui les a condamnés, Gruet, pour complicité de destruction de bien appartenant à autrui et escroquerie

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215c1

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

. ; "aux motifs que (pages 5-6) si Lucette X... affirme que les infractions dénoncées lui ont causé un préjudice tant en sa qualité de contribuable de Gretz-Armainvilliers qu'en celle de représentant

Source officielle
CC

cr

éclusion criminelle prononcéec/Maurice X

6079a8d29ba5988459c4f07d

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

qualité du système de santé ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel de Maurice X..., ordonne la suspension de la peine privative de liberté et astreint le condamné à établir sa résidence à Gretz-Armainvilliers

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f9

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

déposé plainte avec constitution de partie civile le 2 mai 1995 pour tentative de détournement de fonds publics et faux en écritures publiques en visant Gilbert X..., à l'époque le maire de sa commune Gretz

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2dd

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

France dont le siège était à Gretz-Armanvilliers et K... France dont le siège se trouvait à Moissy Cramayel a été créée la société Same-Deutz E...

Source officielle
CC

civ2

60794c2b9ba5988459c44db7

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

la requête ; Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués, statuant sur deux ordonnances de référé, que la Société de distribution électronique service, se prétendant créancière de la société Graetz

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103064_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

communiqué enregistré le 22 décembre 2023, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante du groupement conjoint de maitrise d'œuvre composé des sociétés Dagorne B Architectes, Archi'textures, Charles Gruwez

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108802_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La requête a été transmise à la commune de Gretz-Armainvilliers qui n'a pas communiqué d'observations en défense.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00312_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Nouvelle-Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la société Gruet ingénierie, la société

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195076

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA COMMUNE DE GRETZ ARMAINVILLIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE GRETZ ARMAINVILLIERS

Source officielle
CC

civ3

6079432d9ba5988459c4170b

Cassation

6 février 1974

6 février 1974

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ARRET DU 5 DECEMBRE 1967, ME X..., NOTAIRE, A ETE DESIGNE POUR DRESSER L'ACTE AUTHENTIQUE DE LA VENTE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE ATTRIBUEE A GRUET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00163_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Gruet Ingénierie à garantir les sociétés Sombat et Qualiconsult à hauteur de 10% de celles-ci (article 5) et, enfin, la société Qualiconsult à garantir les sociétés Sombat et Gruet Ingénierie à hauteur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105183_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La société Gruet Ingénierie a également aggravé les désordres en manquant à son obligation de contrôle de l'exécution des travaux. 24.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1907896_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le désistement de l'ASC Gretz Tournan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais d'instance : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305457_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Huchon, substituant Me Braud, représentant la commune de Gretz-Armainvilliers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2206619_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A B, représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer une date

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

la commune de Gretz-Armainvilliers la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105477_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Article 2 : L'arrêté du 20 avril 2021 du maire de Gretz-Armainvilliers est annulé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102632_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Article 2 : L'arrêté du 20 avril 2021 du maire de Gretz-Armainvilliers est annulé.

Source officielle