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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5ae9
21 avril 2022
21 avril 2022
Madame [Z] [S] au paiement d'une somme cle 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - de condamner Madame [Z] [S] aux entiers dépens, dont recouvrement au profit de Maitre Yann GUARRIGUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b3502b828318c4e590
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et prise en son établissement de La Poste Guarrigue & Cevennes [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d0
31 octobre 2001
31 octobre 2001
que les conclusions attribuées par le plaignant à Me SAUMADE ,qui n'est pas une partie au procès, et visées dans la citation directe ont été signées devant la X... d'Appel , chambre civile, par Me GUARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c4
31 octobre 2001
31 octobre 2001
que les conclusions attribuées par le plaignant à Me SAUMADE ,qui n'est pas une partie au procès, et visées dans la citation directe ont été signées devant la X... d'Appel , chambre civile, par Me GUARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ce
13 mars 2014
13 mars 2014
.-66100 PERPIGNAN Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître LLOUQUET Magali, avocat au barreau de PERPIGNAN LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE SAS EDIT 66, ZI Mas Guérido-14 Rue
Source officielle2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b7b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sociale, sis [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault PINATEL, substitué sur l'audience par Me Arthur GUARILOFF
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
-Guarrigues d'une somme de 5 000 euros au titre de l'édification d'un immeuble sur un terrain propre à l'époux ; -dit que Mme X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B et Mme E, de Me Guariloff, substituant Me Pinatel, représentant la commune de Briançon et de Me Capdefosse, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Claude TREFFS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Sandra GUARISE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Etablissements Cancé, de Me Verrechia, pour la société Dumez Côte d'Azur, de Me Paulus, pour la société Auer - Weber - Assoziierte Gmbh et la société Panorama Architecture (ex Fradin-Weck Architecture), de Me Guarino
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Taillan, représentant la société Sofid, de Me Guarino, représentant la commune d’Antibes Juan-les-Pins et de Me Martinez, représentant la
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d9
3 avril 2024
3 avril 2024
avocats au barreau de BEZIERS S.A.S MANPOWER France prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GUARRIGUE
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3d06
26 avril 2016
26 avril 2016
représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Sandra GUARISE
Source officielle1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648c
12 avril 2023
12 avril 2023
00712 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Romain GEOFFROY et Me DIAMANT-BERGER de la SELARL ORA, avocats au barreau de MONTPELLIER, substitués par Me Eve GUARRIGUE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Forges-les-Bains, représentée par Me Guarrigues, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, de Me Guarino, pour la commune de Versailles et de MM E et A pour l'Association éducative " Bienheureux Charles de Foucault ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Leport, pour la société Eiffage Génie Civil, de Me Guarino, pour la communauté d'agglomération Sophia Antipolis et la commune d'Antibes
Source officielle3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec42
4 février 2016
4 février 2016
APPELANTE SAS BALP [Adresse 4] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sandra GUARISE du Cabinet VILLEGAS & ASSOCIES, avocate au barreau des ALPES DE
Source officielle6e Chambre D
6033d8c0f7374f8a757cd0ea
22 mars 2017
22 mars 2017
représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent VILLEGAS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substitué par Me Sandra GUARISE
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f45
15 juillet 2021
15 juillet 2021
[L] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Statuant sur l'appel principal de la société GUARD NC, DIRE l'appel relevé par la société GUARO NC de la décision rendue par le tribunal du travail
Source officiellePage 2 sur 3