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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00856_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f61
29 janvier 2015
29 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame TEZE, Président de Chambre, Présidente, Madame GUENIER-LEFEBVRE, Conseiller, Assesseur Titulaire Madame LEBAS-LIABEUF, Conseiller, Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f81
29 janvier 2015
29 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame TEZE, Président de Chambre, Présidente, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, Assesseur Titulaire Madame LEBAS-LIABEUF, Conseiller, Assesseur
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il a été déclaré guéri au 21 juin 2006 par un certificat médical final.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, les membres des forces supplétives françaises, les personnes civiles qui, en vertu
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe3
14 août 2008
14 août 2008
régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f73
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Représenté par Me Jasna STARK, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame TEZE, Présidente de chambre Président de Chambre, Présidente Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officielle4e Chambre B
6036957840b1a13817997856
1 octobre 2015
1 octobre 2015
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054049251
6 mai 2026
6 mai 2026
. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053720981
24 mars 2026
24 mars 2026
. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053790052
7 avril 2026
7 avril 2026
. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f60
29 janvier 2015
29 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame TEZE, Présidente de chambre, Présidente, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, Assesseur Titulaire Madame LEBAS-LIABEUF, Conseiller, Assesseur
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7df8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le Docteur [D] [M], médecin consultant désignée par le tribunal, a émis un avis en ces termes: 'AT du 09/03/09 consolidé le 07/09/09, lombalgie, considéré guéri AT du 01/06/11 consolidé le 01/10/11
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01808_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053352276
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f903
25 juin 2012
25 juin 2012
dans son pays alors il me cherche la guerre "
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72b9cdc6046d470299f1
6 mai 2026
6 mai 2026
Mme [O] soutient qu'à la date du 12 avril 2022, elle n'était pas guérie et que son état de santé n'était pas consolidé d'où un certificat médical de rechute en date du 28 avril 2022.
Source officielle3e chambre sociale
69e1d36dcdc6046d4789e48d
16 avril 2026
16 avril 2026
[U] a repris le travail le 24 octobre 2016 et a été déclaré guéri, avec possibilité de rechute, le 4 novembre 2016 par le médecin traitant. Le 21 novembre 2016, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01369_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin.
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