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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Sandrine AUDEVAL la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 138 - 20 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 231 - 20 No RG 19/03042 No

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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[E] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Frédéric CHESNEY, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés

A N° RG 25/04796 N° Portalis DBVW-V-B7J-IVZH Décision déférée à la Cour : 04 décembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Le Syndicat SECTEUR FÉDÉRAL CHEMINOTS

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Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRÊT : - par défaut, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 137 - 20 No RG 19/02501 - No Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/03/2021 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 04 MARS 2021 No : 53 - 21 No RG 19/00788 No Portalis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 18 AVRIL 2024 N° : 113 - 24 N

Représentée et assistée de Me Laura DUBOIS de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0114 INTIMES Monsieur Guillaume X... Né le [...] à CORBEIL-ESSONNES [...]