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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f791
29 mai 2012
Louis Gilbert et Claude Guillaume X..., intervenants volontaires, autres fils de M.
4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cfa
15 avril 2022
la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au barreau de TOULOUSE ENTREPRISE [C] 60 Boulevard Thibaud 31100 TOULOUSE représentée par Me Guillaume
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3ed8d6ea26f688da821
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
6253cc8ebd3db21cbdd9077f
18 juin 2013
X... en a fait appel par lettre postée le 12 novembre 2011 La sarl Modelage C... a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 21 mars 2012 et la selarl Guillaume D...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphane Robillart, pour M.
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4d7e12c85000874afaf
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI EDGAR AVOCATS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SASU [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX
Ch.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933678
3 juillet 2025
N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTE AFFAIRE : S.A. [8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024 par le pôle
Pôle 4 - Chambre 13
65af6911b6c6260008b53104
22 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Janvier 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire
5e Chambre
653b5a0c502b828318c4e7ce
26 octobre 2023
L'allocataire a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Versailles, devenu le tribunal judiciaire, en vue de contester le bien-fondé de cette décision.
Chambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137a2
12 janvier 2023
Par jugement contradictoire du 24 août 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse a : - constaté l'incompétence du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse pour statuer sur l'indu
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
Si le règlement classe en zone agricole les parcelles cadastrées AD n os 209 et 332 à Bois-Guillaume, d'une superficie totale d'environ deux hectares et demi, il prévoit de mettre en œuvre sur le territoire
Pôle 5 - Chambre 10
63cf8490a6687f7c904cbae8
23 janvier 2023
Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1] à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du Pôle de Santé Léonard de Vinci, qui est la partie perdante dans la présente instance, le paiement au CHU de Rouen Normandie d'une
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par le centre hospitalier au titre des mêmes dispositions.
6538b3fa7ffc2c8318ee00a9
24 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef998
29 avril 2025
POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON Appelant Monsieur [X] [I] représenté et assisté par Me Guillaume
Chambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce6
11 mai 2022
La société est organisée en deux pôles, le pôle 'Travaux' et le pôle 'Services'. M.
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e47a
9 avril 2024
Par jugement contradictoire du 5 juillet 2022, le pôle social a : - déclaré le recours formé par M.
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
644a1291656d26d0f8b57ee4
25 avril 2023
Par requête du 3 septembre 2020, la société Roulliaud a porté sa contestation devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours.
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