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7 842 résultats pour « Guille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6031e10fa34bcbb4b056b81a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Le syndicat des copropriétaires Villa du Guil a, par acte du 15 octobre 2012, appelé en garantie la SCP de notaires Pasqualini-March, ainsi que Me F....

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03508_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Le requérant n'allègue, pas plus qu'il n'établit, que ce guide, qui expose notamment les conséquences de la perte du droit de se maintenir en France, ne lui a pas été remis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01816_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le requérant soutient que cette prise en charge ne pourra pas être poursuivie en cas de retour en Guinée et que l'interruption de ce suivi peut engendrer une cirrhose ou un cancer du foie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170426

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

à sa demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à sa cliente, de nationalité portugaise et née le X en Guinée-Bissau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934bb

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

née le 11 mai 1986 à CONAKRY GUINEE de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé, par télécopie, le 07/09/2016 à 14heures 14 par Bintou X....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00240_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2019 des autorités consulaires françaises en Guinée

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649aebe43307c9013b2d3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[L] [P] né le 28 Mars 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f43506cdc6046d472cc588

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU MORBIHAN en date du 20 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [G] né le 27 Janvier 1999 à [Localité 1] (GUINEE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01367_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

et le guide thérapeutique en Guinée, ne permettent pas, eu égard à leur généralité, de remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'Office et l'appréciation portée par le préfet sur l'état de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éclaré se désister de l'appel dirigéc/S.A

63b91aceb63d827c909cacac

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 27 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00311 Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02869_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

France, où il n'établit pas non plus avoir des attaches personnelles anciennes, intenses et stables, et qu'il ne justifie pas être exposé à des risques de traitements inhumains en cas de retour en Guinée

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d27ffc2c8318ee003f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [S] [M] épouse [I] née le [Date naissance 11] 1944 à [Localité 17] [Adresse 21] [Localité 7] Représentée par Me Gaëlle

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefcfcdc6046d4788f819

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

matière, et notamment : * examiner Mme [Y] [H], * prendre connaissance de son dossier médical, * dire si Mme [Y] [H] présente une incapacité égale ou supérieure à 80% au regard de l'application du guide

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31723cdc6046d47a7dc4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [P] [U] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative.

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CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b1cdc6046d470c2ee6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] [F] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 2] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.

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CA

Rétention Administrative

6a1a73fccdc6046d477499c1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00557 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSD6 ETRANGER : Mme [M] [O] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d576cdc6046d47314cb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [O] né le 05 Janvier 2002 à [Localité 1] EN GUINEE de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02580_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il soutient que : - le magistrat désigné a omis de répondre au moyen tiré de ce qu'il n'a pas certifié sur l'honneur avoir reçu les brochures A et B et le guide du demandeur d'asile dans une langue qu'il

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CA

2ème chambre section A

672cb7dda7ecba2a7114e045

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Madame [O] [S] ÉPOUSE [H] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

sur la photographie dite du " Che au béret et à l'étoile " dont KORDA est l'auteur, - dit qu'en reproduisant ladite photographie en couverture et à l'intérieur de l'ouvrage de la collection Petit Guide

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