Robert X... et la société GUIGARD et Associés ont relevé appel respectivement les 3 et 9 janvier 2003.

comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Mai 2026, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

Par arrêt du 6 novembre 1997 signifié le 25 novembre 1997, la même cour d'appel a condamné cette SCP à garantir Daniel Guillard des condamnations prononcées contre lui à concurrence de la somme de 500

barreau de l'AUBE INTIMEE Société BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP Michel GUIZARD

GUIGARD Déménagements et la S.A.R.L. ARKHAA prévoit la mise à disposition par la S.A.R.L. GUIGARD Déménagements de mètres linéaires d'entrepôts pour permettre à la S.A.R.L.

ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD S.E.L.A.R.L.

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001037 APPELANTE Madame [R] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL GUIZARD

[J] [H] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

[U] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549408 S.A.S. [6] représentée par son représentant légal , Monsieur [G]

Adresse 6] [Localité 5] non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

C/ SARL GUIMARLE Z... A...

de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Kheira X...

LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON Société GUIGARD

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Madame Simone A... demeurant ...

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel LEONARDI, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame Sylvie X... épouse D...

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348436 S.A.R.L.

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Madame