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11 912 résultats pour « Guiraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f701

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2019, la SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'APPLICATION DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES dite SEAC GUIRAUD FRERES en abrégé , a accepté les devis n° DC0102 et DC0103 de la SAS AGRICOLE TRAVAUX

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUIRAUD, Corentin, Pierre, Georges, Robert

SIREN 999959703Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

ETS GUIRAUD

SIREN 702980186Greffe du Tribunal de Commerce de romans

19/07/2026

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Dépôts des comptes

GUIRAUD GARDEN PRO

SIREN 908087000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Créations

GUIRAUDON, Cassandra, Sidonie, Isabelle

SIREN 100247097Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR ANNE GUIRAUD BOUCHER

SIREN 914425731Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

14/07/2026

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CA

Chambre commerciale

660e43100740db0008fa941d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60325974fc98a68ebed34d8a

Appel

21 février 2018

21 février 2018

[R] avec la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » et déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [N] [D] épouse [Q] Monsieur [B] [Q] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Guillaume

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CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 2] [Adresse 4] USA Représentée par Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b435

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Janvier 2008 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fc59c7af64986e40f71a63

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD [Adresse 7] Camille Claudel [Localité 2] non représenté INTIMÉ ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162678c12fe6a3e85a6c905

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

[P] sans cause réelle et sérieuse Condamne la SA GUIRAUD FRERES à payer à M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697393c4cdc6046d476f0ed1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AGENCE MENUISERIE GUIRAUD S.A. MAAF ASSURANCES Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA S.A.R.L. ANYA PROMOTION S.A.S.

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CA

ETRANGERS

69ddcb62cdc6046d472a3436

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h38, Vu l'appel formé le 12 avril 2026 à 15 h 06 par courriel, par Me Guillaume

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CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39a1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

0003303 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 13 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association AGS - CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Guillaume

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CA

Chambre civile 1-7

68676122c173dff6a7933764

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 03/07/2025 à : [R] [G] Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

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CA

RETENTIONS

69f97b47cdc6046d47a15ed3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b4acdc6046d47a15f4f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18H10, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b4ccdc6046d47a15ff8

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b4fcdc6046d47a16070

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b51cdc6046d47a160f1

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c7bcdc6046d47ee128a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] [C] né le 25 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Marie GUILLAUME

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CA

RETENTIONS

69f43cbfcdc6046d472de33a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 29 AVRIL 2026 à 16H20, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.

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