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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20170542
27 avril 2017
27 avril 2017
à sa demande de communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré, le 10 décembre 2016 sur l’autoroute A64 en direction de Pau à proximité du péage de Guiche
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09970
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'irrecevabilité du constat d'huissier comme mode de preuve : Il est constant que si les locaux de Guerchy appartenaient à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c691
6 juin 2008
6 juin 2008
Elle souligne que les locaux de l'employeur ayant été transférés de La Guerche sur l'Aubois à Bourges et qu'habitant à Pougues Les Eaux dans la Nièvre, son temps de trajet et le coût de celui-ci ont augmenté
Source officielle2ème Chambre
69707f69cdc6046d4713a229
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Parallèlement, par ordonnance du 6 février 2025 (RG 25/00728), le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rennes, après avoir relevé que la Caisse de Crédit mutuel de Bais-La Guerche a été amenée
Source officielleChambre sociale 4-3
6676abcbbda5be661d848102
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sous le N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [P] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 4] KOULIKORO (MALI) SCI CRM Lieudit La Guiche
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Guerchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01953_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, situées au lieu-dit " Les Concises Saint-Martin " à Valravillon (anciennement Guerchy, Yonne). Sur la légalité de la délibération : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92919
27 octobre 2015
27 octobre 2015
né le 05 Novembre 1986 à COLOMBES (92700) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représenté par Me HUNOT substituant Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-7
68676be3fdaf41a8356be703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 N° 2025/ 290 Rôle N° RG 24/04069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXT [Z] [E] [B] [E] C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amelle GUERCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a1
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 29 Avril 1974 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 RANNEE Représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Rodolphe Y...
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0cbe12c85000874addb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N°2024/31 Rôle N° RG 22/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMY [R] [D] C/ CPAM S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amelle GUERCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
30 juin 2006
La société LVMH reproche, en second lieu, une inégalité de traitement entre Louis Vuitton et Gucci, pour avoir présenté Gucci, en mars 2001, comme étant exposé au même risque de maturité et pour n'avoir
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a9
16 novembre 2007
16 novembre 2007
. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 No 351-9 Pages APPELANT : Monsieur Michel X... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91201
18 février 2014
18 février 2014
né le 13 Février 1977 à DIEPPE (76000) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représenté par Me Katell BAUDIMANT avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 85 % numéro
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162b2504abc2618d50e0505
20 février 2013
20 février 2013
à son égard caractérisé par l'insertion dans la page du site Boursorama où figurait le cours de la société PPR d'un encart publicitaire de deux images, l'une portant la mention "[R] [E] et l'affaire Gucci
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
. - Grosse Me NONIN : SCP PONROY : SCP VERBEQUE : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [L] née le 28 Août 1948 à LA-GUERCHE-SUR-L'AUBOIS (18150) de nationalité Française 3 Square Servan 75011 PARIS Représentée et assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f69
7 février 2007
7 février 2007
TRANSPORTS ROCHAIS BONNET dont le siège social est Z.I. de la Guerche 4, Rue de l'Industrie 85505 LES HERBIERS agissant poursuites et diligences du Président domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00765_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
n'établit pas davantage que l'obligation que cet arrêté lui impose, en application des dispositions de l'article R. 733-1 du même code, de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de La Guerche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société DE GERANCE DE DISTRIBUTION D'EAU RCS de Lyon N° 301 192 803 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joséphine GUERCI-MICHEL
Source officiellePage 2 sur 5