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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL02275_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 ou, à tout le moins, les décisions portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle1ère Chambre D
6033ef08600cf69fc56d8614
2 mars 2017
2 mars 2017
Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/30533 APPELANTE : SARL LES TROIS ETOILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fodé Moussa GUIRASSY
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20749_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D..., représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2021 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00003_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, représenté par Me Guirassy, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01299_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02270_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00677_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la société Alphanet Propreté Services, représentée par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2306498 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 26 décembre 2023 ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02555_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024 sous le n° 24TL02555, Mme B, représentée par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024
Source officielle2e chambre sociale
6629f361dc6faf0009588819
24 avril 2024
24 avril 2024
PASHA [Adresse 5] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Fodé Moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA de [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [
Source officielle2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed21
24 octobre 2024
24 octobre 2024
° RG F19/00015 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le 19 Janvier 1981 à [Localité 4] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Fodé moussa GUIRASSY
Source officiellePage 2 sur 2