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364 résultats pour « Gwendoline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d80de12c85000874b142

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwendoline

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] [X] né le 14 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mai 2026 à

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a3cdc6046d47e8da94

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [X] né le 20 Novembre 1994 de nationalité Marocaine ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mai 2026 à 14 heures 00 (notifiée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aecdc6046d47e8dd36

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[R] [C] né le 12 Octobre 1988 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Mai 2026

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8d0cdc6046d4787bd8f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [A] né le 20 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) (60000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Mai 2026 à

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab927

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab92f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

698acde7cdc6046d47b61781

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [S] né le 01 Décembre 1941 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab92b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab92d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134c9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134d3

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

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CA

Réparation dét.provisoire

6698b081e6ed70c67f644a8e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

17 Avril 2024, et lors du prononcé, par Clothilde VÉRON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] Elisant domicile au cabinet de Maître Gwendoline

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CA

Jurid. Premier Président

660f94f4a40f8b0008cb73db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Gwendoline

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd52

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

G : 10/ 09286 Mme Gwendoline X... épouse Y... C/ M. Erwan Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8912d

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

Béatrice F... prétendait enfin que son mari avait à plusieurs reprises abusé d'elle pendant leur mariage et avait fait des avances à leurs filles Gwendolyne et Cynthia au cours de l'année 2002 (D2, D16

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77ffb8121050008662cc9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff91

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Gwendoline Y... Mélanie X... Jennifer X...

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CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b433328fa00087a27b0

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[J] [O] né le 23 Septembre 1987 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES En l'absence du procureur de la république du tribunal

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CA

Chambre 2-4

6809c9461f1ed98b447f4400

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Y] [G] [D] [P] Représentant : Me Gwendoline DEL DO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 23 Avril 2025 Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, de la

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