C/ Chantal Y..., Jean Y..., Monique Z..., Delphine Z..., Hélène Z..., Mathieu Z..., N..., SA CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Madame J... K... veuve X...

des affaires de sécurité sociale de BESANCON en date du 20 décembre 2010 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS

Le 12 août 2022, le préfet du Doubs a confirmé sa décision de rejet du 2 décembre 2021.

l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [U] Chez Mme [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène

- 33140 VILLENAVE D'ORNON Madame Z..., Yvonne, Hélène A... épouse E..., née le 4 février 1958 à Melle (79), demeurant 3 ter rue Paul Doumer - 33140 VILLENAVE D'ORNON Monsieur Frédéric E..., né le

d'inscription au répertoire général : 16/25976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07486 APPELANTE : Madame Marie-Hélène

BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et

né le 25 Mars 1972 à SAINTES (17100) ... 17100 SAINTES représenté par Me Christian GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES substitué par Me Hélène LOIRET, avocat au barreau de POITIERS faisant

SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE FRANCHE-COMTE C/ [G] [S] SOCIETE SUP INTERIM MUTUELLE BAYARD PREVOYANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS PARTIES EN CAUSE : S.N.C.

DOUMA avocat INTIME Monsieur Patrick Y... ... 530 94150 RUNGIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre LE TRANCHANT avocat Paris

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 INTIMÉES S.A.R.L.

du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [V] né le 11 Mars 1983 à [Localité 4] ([Localité 4]) Actuellement au [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Assisté par Me Hélène

[Adresse 3] Mademoiselle [J] [W], demeurant [Adresse 4] COMPARANTES EN PERSONNE, assistées par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS

DETAILLANTS EN FRUITS, LÉGUMES ET PRIMEURS (UNFD) Représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Frédéric DOUËB

EXTOR 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Mme Hélène Z... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A.R.L. EXTOR 215 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE S.A.R.L.

.-33200 BORDEAUX, assisté de Maître Laurence DOUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDEURS : 1o) Monsieur Alain Y..., né le 27 Janvier 1948 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant

représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître DOUMAS avocat au barreau de BORDEAUX S. N. E.

Jean-Jacques TISSERAND, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 02 Mars 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20000 AJACCIO Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL Y

avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 12 Avril 2013: CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame Hélène