B** --------------------- RG N : 06 / 01528 --------------------- Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A.

S.A.S. [20] [Adresse 24] SIP [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène

En l'espèce, force est de constater que la [2] de la Corse du Sud ne justifie pas du coût qu'entraînerait, pour elle, l'exécution provisoire de la décision querellée.

C/ Madame Hélène Z... Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL DA COSTA-DOS REIS T. G. I.

Jacques Y..., Mme Hélène D... épouse Y..., Mme Brigitte Y... épouse E..., M.

[Q] [X] fait valoir que la demande tendant à voir arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement querellée est irrecevable, faute pour M.

Répertoire Général : 06 / 01254 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 04 Août 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Hélène

Il est donc nécessaire de caractériser des conséquences manifestement excessives révélées postérieurement à la décision querellée, soit postérieurement au 05 juillet 2023.

FAITS ET PROCÉDURE Mme Marie-Hélène Z...a été embauchée par la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE le 1er juin 1997 en qualité de secrétaire médicale.

Également, il est vraisemblable que Marie-Hélène Y... et Nicole Z... ne désireront pas rester ensemble dans l'indivision, et que l'une des deux saisira la justice comme l'avait fait Marie-Hélène Y... dans

Ce dernier point n'était pas discuté dans la décision querellée. Les conséquences manifestement excessives sont donc caractérisées.

No 2008 / 86 Rôle No 06 / 21517 Hélène X... épouse Y... C / Henry Z... Stéphane A...

indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 30 août 2024 ENTRE : Monsieur [W] [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Marie QUESNEL

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Madame Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse B..., Mme Brigitte Y...épouse Z..., M.

[U] [S] a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement querellé.

Monsieur [U] [R] né le 30 Décembre 1966 à [Localité 1] Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 2] Lieu d'admission : Actuellement au centre hospitalier [6] [Localité 1] assisté de Me Hélène

C / Hélène Y...

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à la confirmation de la décision querellée.