AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65b3599f1d7564000872db03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d455
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] à la mine des bassins houilllers, avec une mission commune dès 1983 dans le puits Simon.
Source officielle