Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Adresse 2] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SASU GROUPE FIGARO [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : B 4 01 328 91919 représentée par Me Catherine HARNAY

[W] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : 23 Octobre 2025 à : Me Patrick CAGNOL Me Antoine FAIN-ROBERT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Deme Baba Hamady, demande à la cour :

à vocation multiple (SIVOM) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ARRET N° [B] C/ SASU [8] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me LETICHE Me CAUSSANEL HAJI COUR D'APPEL D'AMIENS

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 20415114 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

mars 2019, le 22 octobre 2019 et le 15 octobre 2021, les sociétés Bouygues Travaux publics et Colas Ile-de-France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas France, représentées par Me Hasday

Comme convenu, je vous remercie, en votre nom et au nom des autres co-indivisaires, de nous accuser réception de la présente au moyen de la copie ci-jointe ".

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro

Sur la demande de dommages-intérêts au titre d'un co-emploi et d'un prêt de main d'oeuvre illicite A l'appui de cette demande, Mme [T] invoque une situation de co-emploi à l'égard de la société [14]

barreau de PARIS, toque : A0138 INTIMÉE SAS APAVE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jocelyne CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 substitué par Me Catherine HARNAY

AMM N° RG 18/00958 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNNC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX

confidentielles et jamais divulguées sur des produits concurrents ; que, sauf à démontrer qu'elle a obtenu l'accord de l'ensemble des Etats membres concernés par les études PROSAFE pour obtenir une copie

PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Encadrement N° RG : F15/00687 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 22/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes