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532 résultats pour « HASDAY Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

67f80d39cf40727a0043ba20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HASDAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELUME ■ Charges de copropriété N° RG 24/15109 N° Portalis

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107425_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A B, ayant pour avocat Me Hasday, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 009 071 075 485671 2018 0003880 en date du 23 avril 2018 mettant à sa charge la somme de 2 202,42 euros au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100956

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Hassan X... souhaitait être incinéré ; que si les appelants produisent en cause d'appel des attestations, elles n'établissent pas que Hassan X... souhaitait être inhumé selon le rite musulman et avait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114172_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Lebon, substituant Me Hasday, pour la société Maxi Market. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fd9

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Z... ne souffrant que d'une légère entorse au pouce ; que Hassan Z... reconnaît avoir dit au policier, M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ac

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravées, infractions à la réglementation des conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f353a942a604f5e9380d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon déclaration du 23 décembre 2022, la société Boucherie Hamdane Tej a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187aa

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

son personnel est tenue en un même lieu pour une partie ou l'ensemble de ses établissements, une entreprise peut être autorisée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale à verser ses cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02564_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Etienvre, président ; - les observations de Me Hasday, représentant la société La Crèche Babees ; - les observations de Me Dupuy, représentant la commune de Viry-Chatillon ; - et les explications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307152_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société " del'évènement ", représentée par Me Hasday, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a5098ed4b8b7546aa6

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201470_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 février et le 1er août 2022 ainsi que le 19 septembre 2023, la société K10 Team, représentée par Me Hasday, demande au tribunal

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201b1

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

de son seul préjudice personnel la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs qu'il existait un désaccord entre les parties, que les déclarations du prévenu selon lesquelles Hassan

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679cd90d454e62ed94ca

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [W] [T] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Baba hamady

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9e91c3deb6c29143c46d4

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

La société Harlay avocats soutient que l'efficacité des actes de cession n'est pas mise en cause.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305548_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le déféré a été communiqué aux délégués et suppléants du conseil municipal de la commune de Hantay qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00825_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, la société RATP Smart Systems, représentée par Me Hasday, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402684_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 mai 2024 et le 7 mai 2024, la société Re-Uz France, représentée par Me Hasday, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre la somme

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad1f20c06e7d9fe8097

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (MAROC) domicilié : chez [O] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Baba hamady

Source officielle
CC

civ2

6137250acd5801467741a75e

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

son personnel est tenue en un même lieu pour une partie ou l'ensemble de ses établissements, une entreprise peut être autorisée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale à verser ses cotisations

Source officielle